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Délibération 17810108(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810108(17)
CODE de la session 17801130
Date 08/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 402-403
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le syndic du pays de Vivarais demande, conformément à une délibération prise par l'assemblée de l'assiette dudit pays le 30 mai dernier, que les Etats veuillent bien s'occuper de la construction du quai du Teil sur la route des bords du Rhône, le pays offrant d'y contribuer pour un cinquième, ainsi qu'il en a été usé pour les ouvrages du quai de la Voûte & de la rue de Baix.
Le sieur Rome, Syndic-Général, a rapporté à ce sujet à la Commission que lorsqu'il fut rendu compte aux Etats, le 29 décembre 1768, des projets de la route des bords du Rhône depuis Tournon jusqu'à la chaussée d'Ardêche, il fut fait mention du quai du Teil en même-temps que du quai de la Voûte & de la rue de Baix, comme faisant partie desdits projets ; mais que ces deux derniers ouvrages ayant été jugés plus pressants, on ne s'occupa pas pour-lors du quai du Teil. Que cependant en 1771, sur la demande que forma le pays de Vivarais pour que les Etats voulussent bien faire travailler à ce quai, dont la dépense étoit évaluée à quarante-cinq mille livres, y compris les travaux indispensables à faire au port, il fut délibéré le 23 novembre de ladite année de renvoyer l'examen du projet de cet ouvrage jusqu'après la perfection du quai de la Voûte & de la rue de Baix.
L'époque marquée par cette délibération est donc arrivée ; & MM. les Commissaires auroient été d'avis d'avoir égard à la demande du pays de Vivarais, s'ils n'eussent été retenus par la crainte d'augmenter le poids des impositions pour des ouvrages qui, n'étant pas d'une absolue nécessité, peuvent être renvoyés sans inconvénient à des temps plus favorables.
Le pays de Vivarais représente encore : Que les ouvrages du pont du Pape sur la rivière d'Erieu, lequel a été construit aux frais de la province, n'ont jamais été perfectionnés ; qu'il y manque une grande partie de pavé, & une place circulaire du coté du levant, qui puisse se raccorder avec le chemin d'avenue que ledit pays vient de faire exécuter au prix de douze à quinze mille livres.
Il supplie donc les Etats de vouloir bien ordonner que ce pont soit perfectionné, de manière à se raccorder avec ledit chemin d'avenue.
Le Syndic-Général a cru devoir communiquer ce mémoire au sieur Grangent, comme ayant une connoissance exacte de cet objet ; & ce Directeur estime que si les Etats se portent à accueillir cette demande, ils pourroient imposer une somme de six mille livres pour cet ouvrage, laquelle seroit employée sur le devis qu'il seroit chargé d'en dresser.
Sur quoi MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer de renvoyer à un autre temps la construction du quai du Teil, & de déclarer que les ouvrages à faire au pont du Pape sur la rivière d'Erieu ne doivent point être à la charge de la province, mais à celle du pays de Vivarais, s'il juge à propos de les exécuter.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17810108(17)
Travaux publics
Les Etats renvoient à un temps plus favorable la délibération sur la demande du Vivarais de contribuer à la construction du quai du Teil ; sa 2e demande (travaux du pont du Pape sur l'Eyrieux) est renvoyée à l'assiette Action des Etats

Travaux publics et communications