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Délibération 17810108(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(18) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
403-406 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que les Etats, par leur délibération du 3 janvier 1780, s'étant déterminés sur le choix de l'emplacement du chemin qui conduit au bac de Villeneuve-lez-Avignon, & ayant chargé le sieur Grangent d'en dresser le devis pour leur être rapporté dans leur présente assemblée, ce Directeur a exécuté leurs ordres ; & il résulte de ce devis & du détail estimatif qui y est joint que la dépense de ce chemin, qui, après avoir traversé la grand'rue, la place & la rue du Rhône dudit Villeneuve, doit passer dans l'enclos du sieur d'Albouin & dans celui du sieur Vergnes, derrière les maisons qui sont sur le bord de ce fleuve, se portera à sept mille cinq cents livres : que les indemnités pour son emplacement dans les enclos dont il est parlé, seront un objet de quinze cents livres, ce qui fait un total de neuf mille livres ; a quoi ajoutant encore trois mille livres pour l'indemnité de partie d'une maison à retrancher au tournant de la rue sur la place dudit lieu & de la partie du cimetière qu'on pourroit prendre pour élargir ladite rue, il en résultera une dépense de douze mille livres, ledit sieur Grangent observant toutefois que l'acquisition de la partie de cette maison & du cimetière n'étant point essentielle pour l'exécution du chemin, elle peut être renvoyée à un autre temps.
Il paroît donc qu'il suffiroit de faire un fonds de neuf mille livres, tant pour la construction du chemin, que pour les indemnités qui seront dues à raison de son emplacement dans les enclos desdits sieurs d'Albouin & Vergnes, & que les Etats pourroient charger MM. les Commissaires qui seront nommés pour la Direction des Travaux-Publics pendant l'année d'en faire l'adjudication en la forme ordinaire.
Ledit sieur d'Albouin a présenté à ce sujet un mémoire, par lequel il demande que son enclos ne soit point traversé, & prétend qu'il seroit plus avantageux de suivre l'alignement de la rue jusqu'au Rhône, pour ensuite longer le bord de ce fleuve jusques au bac en suivant toujours l'ancien chemin ; mais MM. les Commissaires s'étant rappellés que les Etats, après s'être occupés l'année dernière des différents projets proposés pour ce chemin, & après y avoir mûrement réfléchi, se déterminèrent pour l'alignement projeté, & rejetèrent celui que le sieur d'Albouin propose de nouveau, par les considérations exposées dans leurs délibérations, au rang desquelles étoit la certitude d'une plus grande dépense & la crainte d'avoir à défendre continuellement ce chemin contre les eaux du Rhône, ils ont pensé que les représentations dudit sieur d'Albouin ne sauroient engager les Etats à revenir sur leur détermination.
La Commission s'est ensuite occupée d'un second mémoire dudit sieur d'Albouin, qui expose que le nouveau chemin qui conduit de Villeneuve à Remoulins traverse à mi-côte au sortir de cette première ville une montagne couverte de vignobles & d'oliviers, & que cet emplacement a nécessité la construction de plusieurs ponts qui rassemblent les eaux des ravins du sommet de cette montagne, d'où elles se répandent sur les vignes & y causent des dommages infinis ; que les dernières pluies avoient fait de chacun de ces ponts autant de torrents, qui se réunissant tous au même point, ont submergé les jardins situés au pied de la montagne, & ont pénétré jusques dans les maisons de la ville, ce qui n'arrivoit pas avant la construction desdits ponts, parce qu'alors les eaux couloient en nape, & n'avoient pas la force que lui donnent leur réunion sous les ponts.
Ledit sieur d'Albouin se plaint encore de ce que le canal qu'on a ouvert pour l'écoulement de ces eaux depuis le pied de la montagne jusques au Rhône est trop étroit, & ne peut les contenir : que d'ailleurs, on auroit dû suivre la direction de l'ancien canal qui, partant de la pointe du rocher du fort St. André alloit jusques au Rhône, au lieu que la nouvelle direction qu'on lui a donnée en tournant le fort St. André & en longeant un des fauxbourgs de Villeneuve, répand les eaux sur les mares que la province avoit fait combler à grands frais lors de l'épidémie ; d'où il résultera que ces mares se rempliront encore & infecteront l'air.
Il représente enfin que ce nouveau canal, passant où étoit l'ancien chemin, traverse ses terres ; en sorte qu'il craint d'avoir à la fois la double sujetion, & du canal & du chemin ; & il conclud à ce qu'il plaise aux Etats d'ordonner que ce canal soit ouvert suivant l'ancienne direction, dans l'endroit où en s'éloignant de la ville il cessera d'être nuisible.
Le sieur Grangent, auquel ce mémoire a été communiqué, y a répondu en soutenant que les ravages occasionnés par les eaux des orages du mois d'octobre dernier, & dont ledit sieur d'Albouin se plaint, ne peuvent point être attribués à la construction du nouveau chemin & des ponts dont il est percé, mais seulement à la violence de ces orages : que lorsqu'on a construit ce chemin on n'a point changé la direction des ravins ni des fossés ; qu'on a seulement établi des ponts pour le passage desdits ravins & fossés ; de manière que les eaux ont les mêmes issues qu'elles avoient auparavant : qu'au surplus, on n'a ouvert aucune tranchée dans les possessions dudit sieur d'Albouin pour écouler des eaux, & qu'afin d'en faciliter la fuite, on travaille à doubler le pontceau qui est auprès de la porte de la ville, & qu'il ne croit pas d'ailleurs qu'il soit nécessaire de faire pour cet objet d'autres ouvrages que ceux qui sont déjà exécutés ou entrepris.
MM. les Commissaires ont donné toute leur attention aux représentations dudit sieur d'Albouin ; & après avoir examiné le plan qui leur a été présenté du local dont il s'agit, il ne leur a point paru que la construction du nouveau chemin & les ponts qui y ont été établis aient pu occasionner les ravages dont on se plaint ; mais ils ont jugé que l'objet essentiel est de faciliter & de hâter l'écoulement des eaux qui se ramassent au pied de la montagne, & que peut-être on a lieu de se plaindre de la nouvelle direction donnée au canal de fuite, lequel formant deux coudes retarde cet écoulement, qui auroit été plus prompt par l'ancienne direction, puisqu'elle alloit en droite ligne & d'un seul jet jusques aux bords du Rhône ; qu'enfin, la crainte que les eaux ne croupissent de nouveau dans les mares où elles sont amenées par le canal pourroit être fondée ; & que toutes ces considérations ont engagé MM. les Commissaires à proposer aux Etats d'avoir égard à cette partie du second mémoire dudit sieur d'Albouin.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. Que le projet adopté par la délibération des Etats du 3 janvier 1780 pour l'emplacement du chemin du bac de Villeneuve sera exécuté ; auquel effet les Etats donnent pouvoir à MM. les Commissaires des Travaux-Publics d'en passer le bail pendant l'année.
2°. Qu'il sera fait pour cet objet un fonds de neuf mille livres.
3°. Que le Sieur Grangent vérifiera si l'ancienne direction du canal de fuite des eaux qui descendent de la montagne, ou le nouveau chemin de Villeneuve à Remoulins a été construit, ne seroit pas plus favorable à leur écoulement que la nouvelle direction donnée à ce canal, pour, sur le rapport qui en sera fait aux Etats dans leur prochaine assemblée, être par eux statué ce qu'ils jugeront convenable.
| Economie |
17810108(18) |
| Travaux publics |
| Les Etats confirment la délib. du 03/01/1780 pour la construction du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; suite aux réclamations d'un propriétaire, on réexaminera la direction du canal de fuite des eaux menaçant le chemin Villeneuve/Remoulins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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