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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17811130(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811130(01)
CODE de la session 17811129
Date 30/11/1781
Cote de la source C 7617
Folio 4
Espace occupé 0,2

Texte :

Du vendredi trentième dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint Esprit.
Lecture a été faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires-généraux & des procurations des sieurs envoyés de la noblesse & députés du tiers-état.

Qualité des membres 17811130(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 17811130(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 17811130(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province