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Délibération 17811211(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811211(06)
CODE de la session 17811129
Date 11/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 61-62
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Narbonne a présenté un mémoire par lequel il expose que le diocese ne jouit depuis 1719 que d'une salle peu vaste pour y contenir ses archives ; que ce local, placé dans l'Hôtel-de-ville, est insuffisant pour y déposer les papiers qui se sont accrus, & les compoix de toutes les communautés ; que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, qui porte son attention & veille avec le même intérêt sur toutes les parties de son diocese, en a reconnu l'insuffisance.
Qu'étant d'une nécessité pressante de trouver un local plus grand & plus commode, l'assemblée de l'assiette dernière a traité avec la ville de Narbonne, qui a cédé un bâtiment qui, avec diverses réparations, remplira les vues de Monseigneur l'archevêque & réunira tous les avantages ; que la dépense de ces réparations, suivant les plans & devis dressés par le sieur Pelletan, & qui ont été présentés à la Commission,se porte à la somme de cinq mille sept cents quatre-vingt-six livres cinq sols deux deniers, le diocese suppliant les Etats de vouloir bien consentir à l'emprunt ou à l'imposition de cette somme.
Que MM. les Commissaires n'ont pas hésité de proposer à l'assemblée de consentir, ainsi qu'elle l'a fait pour les dioceses de Toulouse & de Saint-Pons, que celui de Narbonne emprunte cinq mille sept cents quatre-vingt-six livres cinq sols deux deniers pour être employés aux réparations des nouvelles archives, à la charge d'obtenir la permission de Sa Majesté, d'en justifier l'emploi en la forme ordinaire, & de rembourser cet emprunt au moins dans six années.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de la Commission.

Archives 17811211(06)
Archives des diocèses
Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 5 786 l. 5 s. 2 d. pour réparer le bâtiment que lui a cédé la ville de Narbonne pour abriter ses archives, qui étaient jusque là dans un local insuffisant de l'hôtel de ville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Opérations de crédit 17811211(06)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 5 786 l. 5 s. 2 d. pour réparer le bâtiment que lui a cédé la ville de Narbonne pour abriter ses archives, qui étaient jusque là dans un local insuffisant de l'hôtel de ville Action des Etats

Gestion financière et comptable