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Délibération 17811213(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811213(12)
CODE de la session 17811129
Date 13/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 103-104
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'il résulte du rapport que le sieur de La Fage, syndic-général, a fait à la Commission des ouvrages du chemin de Layguevin que, conformément à la délibération des Etats du 28 décembre 1780, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont résilié le bail d'entretien passé au nommé Masuc, & qu'on a continué d'entretenir ce chemin par économie, ainsi qu'il avoit été pratiqué dans le courant de l'année 1780.
Que cet entretien a coûté, d'après le montant des contrôles présentés à la Commission, neuf mille deux cents une livre treize sols dix deniers ; & attendu que les ouvrages qui furent faits dans le courant de l'année 1780, & dont il fut rendu compte aux Etats derniers, se portoient à environ sept mille livres, il s'ensuit que ceux qui ont été faits pendant & depuis la tenue des Etats ont coûté deux mille deux cents une livre treize sols dix deniers.
Que le sieur de Saget, en se conformant à la délibération des Etats derniers, rapporte le détail estimatif des ouvrages à faire pour consolider ce chemin ; que quelques recherches qu'ait fait ce Directeur, il n'a pu trouver du gravier de bonne qualité que dans la plaine de Toulouse, & dans les environs du Touch ; que cet éloignement du bon gravier l'a déterminé à proposer, dans la vue de diminuer la hauteur des gravélages dans les parties éloignées, de faire sur le milieu du chemin un encaissement, dont la partie inférieure, sur huit pouces de hauteur, sera remplie de gros cailloux qu'on couvrira sur quatre pouces de hauteur d'un cailloutage sur lequel on mettra un gravélage de six pouces de hauteur, fait avec des graviers pris dans les environs du Touch ; & en cas d'insuffisance, avec des graviers pris dans la plaine voisîne de Toulouse, au-dessous de la fontaine de Perpan ; que ces réparations faites en cette forme se porteront, suivant l'état qui en a été dressé, à environ cent trente-cinq mille livres.
Que la Commission, convaincue que le bien du commerce exige de ne point retarder les réparations du chemin de Layguevin, & qu'il est essentiel en faisant cette réparation de se procurer les matériaux de la meilleure qualité, à quelque distance qu'il faille aller les chercher, a déterminé de proposer à l'assemblée de charger MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de passer le bail des ouvrages à faire pour rétablir ce chemin dans un état de perfection tel, qu'au moyen de l'entretien annuel qui y sera fait ensuite, les Etats puissent être assurés de sa solidité & de sa durée.
Et attendu que l'éloignement des graviers de bonne qualité rendra cette réparation dispendieuse, d'appliquer à ce chemin une somme de quarante mille livres ; pour ne pas augmenter les impositions, on prendra, 1°. Un résidu d'environ douze mille livres qu'il y a sur les fonds qui étoient destinés aux ponts de Thuriés, de Ciron & des Infournats, dont il sera rendu compte dans la suite des séances. 2°. On fera une imposition de vingt-huit mille livres, dont vingt mille livres seront prises sur la réduction qui a été déjà proposée sur le fonds de soixante-dix mille livres que les Etats étoient dans l'usage d'appliquer chaque année au chemin de la poste, pour lequel il ne doit être imposé en 1782 que cinquante mille livres, ainsi qu'il a été déterminé dans la délibération relative à cette route.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811213(12)
Travaux publics
Pour hâter les travaux du chemin de Léguevin, on prendra un reste de 12 000 l. sur les fonds des ponts de Thuriès, de Ciron & des Infournats & on imposera 28 000 l., dont 20 000 prises des 50 000 l. à quoi a été réduite l'impos. pour le chemin de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications