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Délibération 17811215(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811215(11) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
15/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
127-128 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier a présenté une requête, dans laquelle il expose que l'assemblée de l'assiette, par sa délibération du premier mai dernier, chargea MM. les commissaires du diocese de renouveller les baux d'entretien de quatre parties du chemin de Ganges, dont les uns ont pris fin dans le courant de cette année, & les autres doivent finir au commencement de l'année prochaine ; qu'en conséquence ces adjudications ont été faites le 27 août dernier, sur les devis dressés par le sieur Giral, Directeur des ouvrages du diocese ; que la première partie de ce chemin qui commence au Jardin Royal de Montpellier, & se termine au village St. Chely, sur cinq mille trois cents vingt-six toises de longueur, a été adjugée pour six années au prix de sept cents quarante livres l'année ; que l'adjudication de l'entretien de la troisieme partie du même chemin, qui commence à St. Martin & se termine à la sortie du village de St. Bauzille sur une longueur de sept mille deux cents quarante-six toises, a été faite pour six années au prix de huit cents livres l'année ; qu'enfin, le bail d'entretien de la cinquième & sixieme partie de ce chemin a été passé pour six années au prix, savoir : pour la cinquième partie qui va de Ganges jusques à la limite du diocese sur une longueur de deux mille deux cents toises, à raison de quatre cents quatre-vingt livres l'année, & pour la sixieme partie qui va de Ganges à la limite du diocese à St. Hippolyte, sur environ six cents toises de longueur, au prix de trois cents vingt livres l'année.
Que l'entretien de ces quatre parties de chemin, qui coûtoit ci-devant au diocese deux mille deux cents vingt-cinq livres par an, coûtera donc, suivant les nouveaux baux, deux mille trois cents quarante livres, ce qui forme une légère augmentation de cent quinze livres l'année ; & que ledit syndic a été chargé par délibération de MM. les commissaires ordinaires du 24 novembre dernier, de solliciter le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant six années du prix desdits baux d'entretien ; il a remis à cet effet les devis dressés par le sieur Giral, la procédure d'adjudication, les baux passés en conséquence, & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese ; en sorte que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accueillir cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose annuellement & pendant la durée desdits nouveaux baux la somme de deux mille trois cents quarante livres pour l'entretien des première, troisïeme, cinquième & sixieme partie du chemin de Ganges.
| Economie |
17811215(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 340 l. pour les baux d'entretien de 4 parties du chemin de Ganges, à renouveler dans le courant de cette année ou au début de l'année suivante |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17811215(11) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 340 l. pour les baux d'entretien de 4 parties du chemin de Ganges, à renouveler dans le courant de cette année ou au début de l'année suivante |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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