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Délibération 17811218(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17811218(14)
CODE de la session	17811129
Date	18/12/1781
Cote de la source	C 7617
Folio	170
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats sont déjà informés que les nommés Breton & St. Aroman entretiennent le pont de provision de Valentine sur la rivière de Garonne, moyennant le prix de douze cents cinquante livres par année, conformément à un bail qui leur a été passé pour dix années le 9 août 1774, & que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition le prix de cet entretien.
Sur quoi les Etats, d'après l'avis de MM. les Commissaires, ont délibéré de comprendre dans la prochaine imposition une somme de douze cents cinquante livres pour l'entretien du pont da Valentine.

Economie	17811218(14)
Travaux publics
Les Etats imposent 1 250 l., montant annuel du bail d'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne	Action des Etats Travaux publics et communications