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Délibération 17811220(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(03) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
185-192 |
| Espace occupé |
6,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que la Commission a été instruite par le sieur de Montferrier fils des ouvrages faits aux divers ponts, qui, ayant excédé par leur dépense les fonds faits par les dioceses & la sénéchaussée de Carcassonne, sont dans la suite de leur exécution à la charge de la Province.
Pont d'Argeliers.
Que les entrepreneurs du pont d'Argeliers sur le Canal, au chemin de Trebes à Beziers, ont profité de la chôme du Canal pour construire l'arche, élever les murs en aîle au niveau de la voie, & poser le cordon sur les deux faces du pont ; que les déblais & remblais faits pour les deux avenues ou pour raccorder le lit du Canal avec les banquettes sont bien avancés & pourront être achevés incessamment ; qu'il a été aussi construit dans la chaussée à l'avenue de ce pont vers Beziers quatre pontceaux, dont deux de neuf pieds d'ouverture & deux de six pieds.
Que les travaux ne pouvant être achevés que l'année prochaine, le sieur Garipuy ne sauroit en rapporter les toisés définitifs ; mais qu'il résulte des toisés provisionnels remis par le sieur Sauclieres, inspecteur, que les ouvrages faits jusqu'au dernier octobre se portent à quarante-six mille neuf cents quarante-huit livres, à compte de laquelle somme les entrepreneurs ont reçu quarante-deux mille quatre-vingt dix-sept livres.
Que les impositions faites les années précédentes étant à peu-près consommées, il paroît convenable de faire un nouveau fonds de vingt-mille livres, tant pour fournir à la perfection dudit pont & de ses chaussées d'avenue que pour engraver la partie du chemin comprise entre Cabezac & Argeliers, sur environ deux mille quatre cents toises, qui n'a été qu'ébauchée, comme les Etats en ont été informés le 17 décembre 1776.
Que le sieur Garipuy a remis le procès-verbal d'estimation des terres prises pour les avenues du même pont, dont les indemnités reviennent à trois mille deux cents soixante-douze livres sept sols huit deniers, y compris les journées de l'expert.
Que le nommé Paulet, chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers, sur une longueur de six mille cent toises, ayant rempli ses obligations, il doit être payé de la somme de dix-sept cents livres pour le montant d'une année dudit entretien.
Pont de Rebenty.
Qu’il fut rendu compte aux Etats dans leur dernière assemblée que les travaux du pont de Rebenty, au chemin de Carcassonne à Prouilhe, se portoient, d'après le toisé du sieur Garipuy, à la somme de cinquante-huit mille neuf cents seize livres quinze sols six deniers, & que l'entrepreneur n'ayant reçu que quarante-sept mille deux cents soixante-huit livres, il lui restoit dû onze mille six cents quarante-huit livres quinze sols six deniers, à compte de laquelle somme il a été imposé la présente année & payé à l'entrepreneur celle de huit mille six cents quarante-huit livres quinze sols six deniers ; de manière qu'il suffiroit de pourvoir à l'imposition de trois mille livres du surplus. Mais que le sieur Garipuy ayant reconnu au mois de mai dernier que les eaux pluviales filtroient à travers l'arche, quoiqu'elle eût été construite en pierre de taille, il crut, pour arrêter ces filtrations, devoir faire enlever les gravelages qui étoient au-dessus de la voûte & des reins, couvrir toute cette maçonnerie d'une couche de giron de huit pouces de hauteur, & remettre le gravelage ; que le toisé de cette réparation revient à deux cents soixante-cinq livres huit sols quatre deniers ; qu'ainsi, l'imposition doit être portée à trois mille deux cents soixante-cinq livres huit sols quatre deniers.
Pont de Dourtouire.
Qu'on a placé toutes les premières retombées des trois arches du pont du Dourtouire au chemin de Mirepoix à Pamiers ; qu'on en a élevé les culées d'environ six pieds, ainsi que les murs en aîle, & qu'on travaille maintenant aux chaussées d'avenue.
Que le sieur Garipuy a remis le toisé définitif des travaux des fondations jusques aux basses-eaux, duquel il résulte que les dépenses faites pour lesdites fondations montent à quatre-vingt-un mille six cents soixante-onze livres sept sols dix deniers, & que les autres ouvrages qui ne sont pas compris dans ledit toisé se portent à vingt-cinq mille cent dix-huit livres deux sols neuf deniers, suivant l'état remis par le sieur Mercadier, inspecteur.
Que quoiqu'il reste en caisse sept mille livres sur les fonds déjà faits pour ledit pont, le sieur Garipuy ajoute qu'il seroit nécessaire de porter le fonds de dix mille livres à quinze mille, pour fournir aux frais de la construction des trois arches qui peuvent être faites dans le cours de l'année prochaine.
Pont de Thouire.
Que le pont de Thouire, au chemin de Mirepoix à Chalabre, ayant été achevé dans le cours de l'année, le sieur Garipuy en a remis le toisé définitif, qui monte à la somme de trente-neuf mille quatre cents soixante-quinze livres sept sols trois deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu trente-deux mille deux cents quarante livres ; qu'ainsi, il lui reste dû sept mille deux cents trente-cinq livres sept sols trois deniers qu'il convient d'imposer l'année prochaine, mais dont le mandement ne lui sera délivré qu'après la réception des ouvrages.
Que l'inspection & la conduite des ouvrages de ce pont avoient été faites par le sieur Echau, qui en avoit dressé les plans sans recevoir aucune récompense de ses peines, s'étant occupé de cet objet pendant l'espace de trois années ; qu'il est juste de lui accorder une gratification proportionnée à ses travaux.
Pont de Gassalés.
Que la sénéchaussée de Carcassonne faisant travailler au chemin d'Alby à Castres, les Etats délibérèrent la construction du pont de Gassalés sur la rivière d'Adou ; que l'entrepreneur a continué cette année l'exhaussement des maçonneries dudit pont, élevé les culées & les murs en aîle au niveau du cordon, porté les piles à la hauteur du dessus des coussinets, & travaillé aux chaussées d'avenue ; qu'il y a sur le chantier la plus grande partie de la pierre de taille pour les trois arches, & qu'on en continue les approvisionnements.
Que le sieur Garipuy rapporte le toisé définitif des ouvrages faits à ce pont jusques & compris les deux socles, lesquels montent à trente-six mille cent quarante-deux livres dix-neuf sols six deniers, & que les autres travaux reviennent, suivant le toisé du sieur Gleizes, inspecteur, à trente-deux mille six cents trente-deux livres dix-neuf sols un denier.
Que les fonds destinés auxdits ouvrages étant consommés, ledit sieur Garipuy propose de porter celui de l'année prochaine à quinze mille livres, au lieu de dix mille.
Pont de Saint-Pons.
Que l'entrepreneur du pont de St. Pons sur le ruisseau de Brassac, s'étant fort négligé, a seulement élevé les culées au-dessus des naissances de l'arche, fait quelques approvisionnements, & continué les culées & les murs en aîle ; que l'arche peut être construite l'année prochaine ; qu'ainsi, il convient d'imposer trois mille livres pour la continuation de cet ouvrage.
Que les travaux de ce pont n'étant perfectionnés dans aucune de ses parties, le sieur Garipuy n'a pu rapporter le toisé définitif ; mais qu'il résulte du toisé provisionnel envoyé par l'inspecteur que les ouvrages faits jusqu'au 6 octobre dernier reviennent à quinze mille cinq cents quarante livres.
Pont de Cruzy.
Qu'on a construit l'arche du pont de Cruzy, au chemin de St. Chinian à Narbonne, & qu'il ne reste plus qu'à poser le cordon & les parapets & à perfectionner les rampes, ce qui peut être exécuté pendant la campagne prochaine ; qu'il résulte du toisé provisionnel envoyé par le sieur Ledenac, inspecteur, que les travaux faits audit pont jusqu'au 23 août dernier montent à quinze mille sept cents quarante-neuf livres, & que les sommes imposées pour cet ouvrage étant à peu-près suffisantes, il n'y a pas lieu de faire de nouvelle imposition jusqu'à ce que ledit pont soit fini & reçu.
Pont de Vias.
Que malgré les grandes difficultés qu'on a éprouvé pour établir les fondations du pont de Vias sur le canal, & dont les Etats ont été instruits le 19 décembre 1780, toutes les maçonneries de ce pont ont été élevées jusqu'à la hauteur de la banquette, & que le toisé de ces ouvrages se porte à la somme de trente-un mille six cents onze livres douze sols cinq deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que vingt-cinq mille six cents quatre-vingt livres, tant des impositions faites par la province que du montant des préciputs de la sénéchaussée, du diocese d'Agde & de la communauté, il est convenable d'imposer l'année prochaine, pour la continuation des travaux, la somme de dix mille livres qui sera employée à l'exhaussement des culées & aux approvisionnements des pierres pour l'arche.
Pont de la Redorte.
Qu'on a profité de la chôme du Canal pour construire cette année l'arche du pont de la Redorte, au chemin de Narbonne au Minervois ; que les murs en aîle sont achevés, les cordons étant prêts à poser lors de la visite du sieur Garipuy ; qu'ainsi, les travaux de ce pont tendent à leur fin ; que l'ouvrage le plus considérable à faire consiste au raccordement des banquettes avec le chemin du tirage & des bords du Canal ; qu'il faudra pour cet effet prolonger le mur droit de la banquette d'aval jusqu'à l'épanchoir d'Argen-double, dont la nécessité a été reconnue par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lorsque ce prélat alla sur les lieux au mois de février dernier.
Que les fonds destinés à la construction de ce pont étant consommés, tant par le paiement des travaux qui se portent à vingt-sept mille quatre cents quatre-vingt-quatorze livres neuf sols neuf deniers, d'après le toisé provisionnel du sieur Daspect, que pour les appointements de cet inspecteur, il est nécessaire de faire un nouveau fonds de quatre mille livres, dont la plus grande partie sera employée au raccordement des banquettes avec le franc-bord & au prolongement du mur de banquette.
Pont de Tourouzelle,
Que MM. les Commissaires des travaux-publics ont passé le 2 mai dernier le bail de la construction du pont de Tourrouzelle, que les Etats avoient délibérée sur la demande du diocese de Narbonne.
Que bientôt après l'adjudication, le sieur Garipuy se rendit sur les lieux, & traça l'emplacement de ce pont ; mais que les entrepreneurs n'ayant pas mis encore la main à l'œuvre dans le courant du mois d'août, ce Directeur les a appellés de nouveau sur les lieux le premier septembre, & leur a marqué une seconde fois l'emplacement du pont. Qu'attendu leur morosité, il paroîtroit convenable d'employer les voies de rigueur pour les obliger à travailler, & de faire cependant une nouvelle imposition de huit mille livres, laquelle pourra être employée pendant l'année prochaine, ainsi que les autres fonds qui sont en caisse, & qui se portent à vingt-huit mille livres, y compris le préciput de la sénéchaussée.
Ponts du Ruisseau noir, de la Boulzanne & de Maury.
Que les Etats ayant délibéré, le 21 décembre 1779, d'imposer en trois années la somme de vingt-quatre mille cinq cents soixante-douze livres dix-neuf sols dix deniers pour rembourser au diocese d'Alet l'excédent de dépense à la charge de la Province, de la construction des ponts du Ruisseau noir, de la Boulzanne & de Maury, il a été împosé seize mille cinq cents soixante-douze livres dix-neuf sols dix deniers en 1780 & 1781 ; de manière qu'il ne reste qu'à pourvoir l'année prochaine au remboursement de huit mille livres.
Pont de Formis.
Que l'adjudication du pont de Formis sur l'Ergue ayant été faite le 15 septembre 1780, en conséquence de la délibération des Etats du 28 décembre précédent, on a jeté cette année les fondements des deux culées de ce pont, qui ont été élevées à environ trois pieds au-dessus des basses eaux.
Que ces fondations ont été faites avec soin, qu'elles ont été assises sur le roc, quoique l'une des culées soit établie à douze pieds au-dessous des plus basses eaux ; que le toisé définitif desdites fondations, rapporté par le sieur Garipuy, se porte à la somme de dix mille deux cents quatre-vingt-onze livres douze sols dix deniers.
Qu’il suffira d'imposer six mille livres l'année prochaine pour la continuation des travaux de ce pont, la sénéchaussée pouvant imposer trois mille livres pour achever de fournir son préciput.
Pont de Seriege.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics ont fait le 2 mai dernier l'adjudication des travaux à faire pour la construction du pont de Seriege sur le Canal, au chemin de Narbonne à Saint-Chinian dans le diocese de Saint-Pons ; que depuis cette époque , les entrepreneurs n'ont pas commencé de faire même des approvisionnements, & qu'il est convenable de prendre les moyens nécessaires pour les contraindre à travailler incessamment ; que ce pont étant évalué à environ trente-six mille livres, il sera nécessaire de faire l'année prochaine une imposition de deux mille livres au moins, attendu que les Etats, en donnant leur consentement à la construction de ce pont, ne délibérèrent le 30 décembre 1780 aucune imposition.
Pont de Charla.
Que le diocese d'Alet faisant construire un chemin d'embranchement d'une demie-lieue de longueur, qui conduit de la route de l'étape à Quillan, ce diocese a obtenu de la sénéchaussée de Carcassonne son consentement & son préciput pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Charla, qui traverse ce chemin ; que suivant l'appréciation du sr Garipuy, ce pont, pour lequel la sénéchaussée a déjà fourni son préciput, doit coûter dix-huit mille livres ; & qu'ainsi, il paroît que les Etats, en donnant leur consentement à cette construction, qui est indispensable, pourroient délibérer pour l'année prochaine une imposition de trois mille livres, au moyen de laquelle cet ouvrage sera bien avancé.
Epis sur l'Orb, près le pont d'Hérépian.
Qu’enfin, les Etats délibérèrent le 30 décembre 1780 d'imposer la présente année une somme de dix-sept mille livres pour être employée tant au paiement de celle de treize mille deux cents quatre-vingt-dix-huit livres trois deniers, due aux entrepreneurs du pont d'Hérépian, que pour la construction des travaux nécessaires pour contenir les eaux de la rivière d'Orb dans son lit ; qu'en conséquence, la somme due auxdits entrepreneurs leur a été payée, & que le surplus a servi pour les appointements de l'inspecteur & pour les ouvrages faits cette année.
Qu’il résulte du mémoire remis par le sieur Garipuy qu'il y a plusieurs épis sur la rive droite de l'Orb, au-dessus du pont d'Hérépian, destinés à diriger les eaux sous le pont, en même temps qu'ils les éloignent de la chaussée d'avenue vers le village, lesquels sont construits partie en jetées & maçonnerie, partie en clayonnages.
Qu'on a prolongé & fortifié cinq de ces épis sur des longueurs inégales, relativement à l'état de la rivière après chaque crue, & qu'on a construit un nouvel épi en avant de la culée, pour achever de barrer le reste du lit qui s'étoit ouvert auprès de ladite culée ; que ces travaux reviennent, d'après le toisé définitif rapporté, à trois mille cinq cents dix livres quatre sols cinq deniers, à compte de laquelle somme les entrepreneurs ayant reçu deux mille huit cents soixante-huit livres treize sols un denier, il leur reste dû six cents quarante-une livres onze sols quatre deniers.
Que les épis n'ont besoin l'année prochaine que d'un léger entretien ; qu'ainsi, il suffira d'imposer trois mille livres, tant pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur, que pour cet entretien & celui du pont provisoire en bois.
Qu'après avoir reconnu par le tableau des fonds proposés pour les ponts dont il vient d'être rendu compte, & de ceux faits la présente année pour les mêmes ponts, qu'ils se portent à la même somme, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de déterminer les impositions,
1°. De dix-sept cents livres pour une année d'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers.
2°. De vingt mille livres pour le pont d'Argeliers, ou pour les indemnités des terres prises pour les avenues du même pont.
3°. De trois mille deux cents soixante-cinq livres huit sols quatre deniers pour le pont de Rebenty.
4°. De quinze mille livres pour celui du Dourtouire.
5°. De sept mille deux cents trente-cinq livres sept sols trois deniers pour le pont de Thouire, & six cents livres que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accorder au sieur Echau, pour lui tenir lieu d'honoraires à raison de l'inspection des ouvrages de ce pont.
6°. De quinze mille livres pour celui de Gassalés.
7°. De trois mille livres pour celui de Saint-Pons.
8°. De dix mille livres pour celui de Vias.
9°. De quatre mille livres pour le pont de la Redorte.
10°. De huit mille livres pour celui de Tourrouzelle.
11°. De huit mille livres pour les ponts du Ruisseau-noir, de la Boulzanne & de Maury.
12°. De six mille livres pour celui de Formis.
13°. De deux mille livres pour le pont de Seriege.
14°. De trois mille livres pour celui de Charla.
15°. De trois mille livres pour l'entretien des épis de la rivière d'Orb.
Comme aussi, de déterminer que les réparations du pont de bois d'Hérépian seront provisoirement faites l'année prochaine comme elles l'ont été jusqu'à présent, en attendant que les Etats aient déterminé un règlement général sur l'entretien des ponts.
Enfin, de charger le syndic -général de prendre les moyens nécessaires pour obliger les entrepreneurs des ponts de Tourrouzelle & de Seriege à travailler incessamment aux ouvrages desdits ponts.
Ce qui a été délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811220(03) |
| Travaux publics |
| Imposition de diverses sommes pour 14 ponts que les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ne suffisent pas à payer et pour les épis sur l'Orb près du pont d'Hérépian |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17811220(03) |
| Travaux publics |
| Les réparations du pont de bois d'Hérépian seront provisoirement faites l'année prochaine comme elle l'ont été jusqu'à présent, en attendant que les Etats aient fait un règlement général sur l'entretien des ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17811220(03) |
| Gratifications |
| Il est accordé 600 l. pour le sieur Echau en gratification pour avoir dressé les plans du pont de Touyre et s'en être occupé pendant 3 ans |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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