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Délibération 17811222(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(14) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
218-219 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a présenté à la Commission divers mémoires du syndic du diocese de St. Papoul ; par le premier desquels il demande le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts d'un capital de cinq mille sept cents quatre-vingt-dix-neuf livres quinze sols neuf deniers, emprunté en vertu de l'arrêt du Conseil du 8 février 1778, pour le chemin de Montréal à Prouilhe. Il expose que le diocese se trouve dans la même position où il étoit l'année dernière, attendu qu'il n'a pu terminer encore l'instance pendante contre l'entrepreneur dudit chemin.
Que dans son second mémoire, il expose que les fonds destinés au chemin de Castelnaudary à Limoux sont presque épuisés ; & qu'ayant été fait des paiements sur quatre-vingt-dix mille livres empruntés par divers arrêts du Conseil pour la somme de quatre-vingt-neuf mille trois cents quatre-vingt-dix livres dix-neuf sols cinq deniers, il ne reste actuellement en caisse que six cents neuf livres sept deniers ; de sorte que MM. les Commissaires ordinaires du diocese ont cru devoir délibérer, sous le bon plaisir des Etats, un nouvel emprunt de treize mille huit cents livres, au moyen duquel l'appréciation totale dudit chemin, faite par le sieur de Saget au prix de cent trois mille huit cents livres, sera remplie ; qu'au motif de l'intérêt public pour l'accélération de ce chemin, il joint une considération essentielle, celle de procurer une ressource au pauvre peuple contre le malheur des temps, & sollicite en conséquence le consentement des Etats au nouvel emprunt de treize mille huit cents livres avec d'autant plus de confiance, que le diocese a fait vérifier les années précédentes la somme de soixante-seize mille quatre cents cinquante livres quatre sols trois deniers, sur celle de quatre-vingt-dix mille livres, & qu'il est en actuelle diligence pour la vérification de la somme de douze mille neuf cents quarante livres quinze sols deux deniers ; en sorte qu'il ne restera que six cents neuf livres sept deniers à vérifier.
Que par toutes ces considérations, & d'après la remise des pièces justificatives, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir, comme une suite d'engagements déjà pris, & quoiqu'il eût été plus régulier de rapporter une délibération de l'assiette,
1°. Au nouvel emprunt de treize mille huit cents livres demandé par le diocese de Saint-Papoul pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, à la charge par ce diocese de rembourser ledit emprunt.au moins dans six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier dernier ; & par son syndic, de se faire autoriser par Sa Majesté, & de poursuivre la vérification de l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
2°. A l'imposition provisoire des intérêts de la somme de cinq mille sept cents quatre-vingt-dix-neuf livres quinze sols neuf deniers, empruntée pour le chemin de Montréal à Prouilhe.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811222(14) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, et à imposer les intérêts de 5 799 15 s. 9 d. empruntées pour le chemin de Montréal à Prouille |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(14) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, et à imposer les intérêts de 5 799 15 s. 9 d. empruntées pour le chemin de Montréal à Prouille |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17811222(14) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Le sieur de Saget fait valoir que l'accélération des travaux du chemin de Castelnaudary à Limoux aura l'avantage de procurer une ressource au pauvre peuple, compte tenu du malheur des temps |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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