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Délibération 17811222(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(19) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
225-226 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit de plus : Que le syndic du diocese de Lodève expose dans le mémoire par lui remis que les ouvrages du chemin de Cartels à la barque de Gignac, sur une longueur de huit mille cent trente toises, étant achevés, l'inspecteur des travaux-publics du diocese a procédé à leur réception définitive & en a dressé le toisé général, duquel il résulte qu'ils montent à la somme de deux cents seize mille quatre cents dix livres trois sols dix deniers, sur laquelle l'entrepreneur n'a reçu que celle de deux cents onze mille quatre cents trente-trois livres dix-huit sols six deniers, savoir : deux cents cinq mille cent quatre-vingt-treize livres dix-huit sols six deniers, au moyen des emprunts que le diocese a été autorisé de faire, & six mille deux cents quarante livres pour le montant des préciputs imposés par le diocese & les communautés de St. André, St. Félix & Ceyras, à raison de la construction des ponts de Lagarel & de Trenaux ; qu'ainsi, il reste dû audit entrepreneur une somme de quatre mille neuf cents soixante-seize livres cinq sols quatre deniers, à l'imposition ou à l'emprunt de laquelle ledit syndic sollicite le consentement des Etats, en rapportant la délibération de l'assiette, & justifiant en même-temps que le dernier emprunt fait pour les ouvrages dudit chemin a été porté en vérification.
Que la Commission n'a pas cru que le diocese de Lodève dût pourvoir par emprunt au paiement des quatre mille neuf cents soixante-seize livres cinq sols quatre deniers qui restent dus à l'entrepreneur du chemin de Cartels, dès que ce reliquat se trouve constaté par le toisé définitif des ouvrages ; qu'elle a conséquemment été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'imposition de cette somme.
Que le même diocese a été autorisé par la délibération des Etats du 18 décembre 1779 à entreprendre la construction du chemin de Madieres à St. Pierre de la Fage, dont l'étendue est de sept mille cent quarante-six toises, & la dépense a été évaluée à soixante-quinze mille deux cents treize livres ; qu'il a déjà fait deux emprunts de dix mille livres chacun, dont le premier a été porté en vérification, & le second le sera incessamment ; & que pour ne pas discontinuer les travaux dudit chemin, le syndic du diocese a été chargé par délibération de l'assiette du 25 avril dernier, de demander le consentement des Etats à un troisieme emprunt de dix mille livres.
Que MM. les Commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à cette demande, non plus qu'à celle de l'imposition de dix-huit mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres quatre sols cinq deniers, due à divers particuliers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de St. Jean de la Blaquiere, de Clermont à St. André, & de Cartels à Gignac, ou pour l'élargissement du pont de l'Ergue, suivant les procès-verbaux d'estimation qui ont été rapportés.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese de Lodève fasse un troisieme emprunt de dix mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Madieres à St. Pierre de la Fage, à la charge d'obtenir la permission de Sa Majesté, d'en faire vérifier l'emploi en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement au moins dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
2°. Qu'il impose quatre mille neuf cents soixante-seize liv. cinq sols quatre deniers pour achever de payer l'entrepreneur du chemin de Cartels à la barque de Gignac, & dix-huit mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres quatre sols cinq deniers pour le prix des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de St. Jean de la Blaquiere, de Clermont à St. André, & de Cartels à Gignac, ou pour l'élargissement du pont de l'Ergue.
| Economie |
17811222(19) |
| Travaux publics |
| Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin de Madières à St-Pierre-de-la-Fage & à imposer 4 976 l. 5 s. 4 d. pour le reste dû pour le chemin de Cartels à la barque de Gignac & 18 398 l. 4 s. 5 d. (indemnités) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(19) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à à faire un troisième emprunt (10 000 l.) pour continuer les ouvrages du chemin de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17811222(19) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 4 976 l. 5 s. 4 d. pour le reste dû à l'entrepreneur du chemin de Cartels à la barque de Gignac & 18 398 l. 4 s. 5 d. (indemnités pour des chemins ou pour l'élargissement du pont sur la Lergue) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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