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Délibération 17820104(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820104(05)
CODE de la session 17811129
Date 04/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 415-417
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les ouvrages du pont d'Anduse & de ses rampes d'avenues, qui avoient été adjugés au prix en bloc de cent soixante mille livres, ayant été perfectionnés dans le courant de l'année, le sieur Grangent s'est transporté sur les lieux pour en faire la réception, ainsi que le toisé des augmentations qui ont été faites, & pour régler le compte de l'entrepreneur ; il résulte dudit compte, & de la comparaison des augmentations avec les diminutions qui ont été faites auxdits ouvrages, qu'il y a un excédent de dépense de huit mille cinq cents soixante-trois livres trois sols huit deniers au-delà du prix du bloc ; qu'indépendamment de cet excédent, l'entrepreneur a répété trois mille deux cents quatre-vingt-une livres treize sols neuf deniers pour divers objets de dépenses que l'inspecteur a certifiés ; & que ces deux sommes réunies font celle de onze mille huit cents quarante-quatre livres dix-sept sols cinq deniers qui, jointe à celle de cent soixante mille livres du prix du bloc, porte la totalité de la dépense à cent soixante-onze mille huit cents quarante-quatre livres dix-sept sols cinq deniers ; mais qu'il faut distraire de cette somme celle de douze mille cent soixante-treize livres trois sols six deniers pour le montant des matériaux qui avoient été délaissés à pied-d'œuvre par les anciens entrepreneurs dont le bail avoit été résilié, & qui ont été délivrés aux nouveaux entrepreneurs ; ce qui a réduit la dépense des entiers ouvrages à cent cinquante-neuf mille six cents soixante-onze livres treize sols onze den., à compte de laquelle somme l'entrepreneur ayant reçu en divers paiements celle de cent quarante-huit mille trois cents dix-huit livres seize sols, provenant de l'imposition de quarante mille livres faite la présente année & des impositions des années précédentes, il lui reste dû onze mille trois cents cinquante-deux livres dix-sept sols onze deniers ; & comme il y a entre les mains de M. le Trésorier de la Bourse sept mille trois cents quatre livres du résidu des fonds de l'année 1781, l'entrepreneur aura à recevoir sur l'imposition de 1782 quatre mille quarante-huit livres dix-sept sols onze deniers.
Le sieur Grangent a rapporté que les trois vis d'Archimède qui avoient été achetées aux frais de la Province pour les épuisements des ouvrages dont il s'agit ne sont point à Anduse, & que l'entrepreneur les ayant transporté ailleurs, sans doute pour son usage, il doit être tenu de les rapporter à Anduse, dans le même état auquel elles étoient lorsqu'il les a prises.
Le syndic-général a rappellé à MM. les Commissaires que par la délibération du 8 janvier dernier, le sieur Grangent a été chargé de dresser le plan & projet de la reconstruction des deux autres arches dudit pont du côté du fauxbourg, qui ne sauroient subsister, vu leur mauvais état, qu'il est indispensable de les détruire, & d'élever à leur place une seule arche de dix toises d'ouverture ; comme aussi, de reconstruire à neuf celle qui suit les deux dont il s'agit, & d'exhausser les avenues du pont d'environ dix pieds pour en adoucir la pente, qui se trouvera par ce moyen réduite à un pouce par toise, & il évalue la dépense de tous ces ouvrages à environ cinquante mille livres.
Enfin, ledit sieur syndic-général a fait part à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par la ville d'Anduse, tendant à obtenir la continuation de leurs sollicitations auprès du Roi pour qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder à ladite ville un secours extraordinaire & proportionné au vuide qui lui reste à remplir dans le total de la dépense des ouvrages qu'elle a entrepris pour se préserver des ravages du Gardon.
D’après tous ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer;
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées au pont d'Anduse & à ses rampes d'avenues ; & que la somme de onze mille trois cents cinquante-deux livres dix-sept sols onze deniers, qui reste due à l'entrepreneur, lui sera payée au moyen de celle de sept mille trois cents quatre livres qui reste entre les mains de M. le Trésorier de la Bourse, & de celle de quatre mille quarante-huit livres dix-sept sols onze deniers qui sera prise sur les fonds de 1782.
2°. Que le sieur Esteve, entrepreneur, sera tenu de rapporter à Anduse les trois vis d'Archimède qui appartiennent à la Province, dans le même état auquel elles étoient lorsqu'il les a prises, suivant la vérification qui en sera faite par l'inspecteur.
3°. Que le bail de la reconstruction des deux nouvelles arches dudit pont sera passé par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, d'après les devis dressés par le sieur Grangent, & qu'il sera imposé pour cet objet une somme de vingt-cinq mille livres.
4°, Que MM. les députés à la Cour renouvelleront les sollicitations les plus pressantes pour obtenir du Roi, en faveur de la ville d'Anduse, la continuation & même l'augmentation, s'il est possible, des secours qui lui sont si nécessaires.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17820104(05)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites au pont d'Anduze & ses avenues ; le bail de la reconstruction de 2 arches sera passé ; l'entrepreneur devra rapporter les 3 vis d'Archimède appartenant à la province, qu'il a emportées Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17820104(05)
Secours
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances pour que le roi continue et même augmente son secours à Anduze pour les ouvrages de protection contre les ravages du Gardon Action des Etats

Catastrophes et misères