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Délibération 17820104(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820104(07)
CODE de la session 17811129
Date 04/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 418-420
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le syndic du Pays de Vivarais expose que les Etats particuliers dudit Pays s'efforcent de rétablir avec la plus grande célérité une route de communication entre celle d'Auvergne & celle du Bas-Languedoc par Aubenas, Villeneuve-de-Berc, Viviers, & le Pont Saint-Esprit ; qu'en l'entreprenant, ils ont cherché à faire jouir la première longtemps avant sa perfection du commerce de la Provence, auquel elle est en partie destinée, & à multiplier sur la seconde le transport des marchandises envoyées du nord du royaume en Languedoc.
Que déjà l'on a mis en état de neuf une grande partie des passages, & que la route seroit praticable si le défaut des ponts sur les rivières de Saint-Pons & du Séautres ne la rendoit dangereuse par la difficulté des avenues & du trajet de ces torrents ; que l'un est recouvert d'un petit pont prêt à crouler, extrêmement étroit, & d'un abord très-dangereux, & que le second se passe à gué ; mais qu'on ne descend dans son lit profond qu'en passant sur un rocher uni en forme de platebande, d'une pente rapide & très-glissant.
Qu’il est impossible d'éloigner davantage la construction de ces deux ouvrages, & que tous les travaux intermédiaires seront comme inutiles tant que le trajet des rivières de Saint-Pons & de Séautres sera aussi pénible ; que d'ailleurs, le même obstacle obstrue également la route de Montelimard & du Teil aux villes de l'intérieur du Pays, attendu qu'elle vient se joindre à celle de Viviers à Aubenas, immédiatement avant ces passages.
Que par ces considérations, les Etats particuliers ont fait faire les plans & projets de ces deux ponts ; mais que la dépense étant au-dessus du préciput du Vivarais, comme diocese & comme sénéchaussée, ils ont cru pouvoir recourir aux Etats, en se conformant aux règlements, & les supplier de vouloir bien se charger de la dépense excédente.
Que selon le devis estimatif du sieur Vivien, directeur des travaux-publics du Pays, revu & examiné par le sieur Offarel, ingénieur de la Province, & visé par le sr. Grangent, le pont de Saint-Pons doit coûter trente-un mille sept cents quatre-vingt-quatorze livres onze sols un denier, & celui de Séautres seize mille sept cents quarante livres onze sols quatre deniers ; de sorte qu'en prélevant vingt-huit mille livres pour le préciput dudit Pays, sur la totalité de ces frais il reste à faire un fonds par les Etats-Généraux de vingt mille cinq cents trente-cinq livres, comme ledit syndic les en supplie, en conséquence de la délibération des Etats particuliers du Pays de Vivarais du 28 mai 1781, qu'il remet avec les plans, projets & devis.
Cette demande a paru à MM. les Commissaires conforme au règlement du 27 août 1766 ; mais attendu que suivant ledit règlement, lorsque les dioceses ont recours aux Etats pour de pareils ouvrages, leur construction ne peut être entreprise sans le consentement desdits Etats, lesquels doivent ordonner alors que les projets & devis en seront dressés par le Directeur de leurs travaux-publics, il convient de remplir ce préalable ; & la Commission a été en conséquence d'avis de proposer aux Etats de charger le sieur Grangent de s'occuper pendant l'année des plans, projets & devis desdits ponts de Saint-Pons & de Séautres, pour le tout rapporté aux Etats prochains, être par eux déterminé ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17820104(07)
Travaux publics
Les Etats chargent le sr Grangent de faire le projet & devis des ponts de Saint-Pons & Scéautres, sur la route de Villeneuve-de-Berg à Viviers, ce préalable n'ayant pas été observé par le Vivarais qui a fait faire le devis par son directeur des trav. pub. Action des Etats

Travaux publics et communications