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Délibération 17820104(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820104(17)
CODE de la session 17811129
Date 04/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 435
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Oue Monsieur le baron d'Avéjan, l'un des Commissaires de la Commission des manufactures étant parti, il nomme Monsieur le baron de Mirepoix pour le remplacer dans ladite Commission.

Signé, + De LOMENIE de BRIENNE, archevêque de Toulouse, Président.

Commissions 17820104(17)
Nomination
L'archevêque de Toulouse, président, nomme le baron de Mirepoix pour remplacer le baron d'Avejan, qui est parti, dans la commission des manufactures Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

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