aide
Délibération 17820105(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820105(10) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
05/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
442-443 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a fait part à la Commission d'un mémoire du syndic du diocese de Toulouse, dans lequel il expose que, sur la demande faite aux Etats derniers par les sieurs Liotard, entrepreneurs de la manufacture royale d'étoffes de soie à Toulouse, du cylindre qui étoit dans l'inaction à Lavaur depuis plusieurs années, méchanique absolument nécessaire à la perfection de leurs étoffes, mais qu'ils étoient dans l'impossibilité d'acquérir, il fut pris une délibération le 4 janvier 1781, portant que le diocese de Lavaur seroit invité d'en faire le prêt au diocese de Toulouse, pour servir à l'usage de la manufacture des sieurs Liotard & à l'utilité publique, à la charge par eux de l'entretenir en bon état.
Que ce diocese se seroit empressé de seconder les vues des Etats ; & qu'en conséquence, le cylindre fut transporté à Toulouse, dans le local de la manufacture des sieurs Liotard, & établi dans un emplacement commode ; mais qu'avant de pouvoir le mettre en action, il fut reconnu que quelques pièces manquoient, & d'autres étoient hors d'usage, ce qui nécessita la construction des unes, & la réparation des autres ; qu'il fut pourvu par les sieurs Liotard à tous ces frais, ainsi qu'à ceux du transport du cylindre, lesquels reviennent ensemble, comme ils le justifient, à la somme de six cents vingt-sept livres quatre sols six deniers, dont ces particuliers attendent le remboursement de la bonté des Etats ; qu'ils fondent leur demande sur ce que le cylindre leur avoit été promis aux mêmes conditions que leur fut donnée la calandre ci-devant établie dans leur manufacture, à la charge seulement de l'entretien, la Province & le diocese ayant fait tous les frais de l'établissement.
Que dans ces circonstances, & vu qu'une telle dépense doit être considérée comme la suite nécessaire d'un établissement utile qu'il a plu aux Etats de former, & comme un moyen d'encourager les entreprises des sieurs Liotard, le syndic du diocese supplie l'assemblée de vouloir faire rembourser à ces entrepreneurs le montant de leurs avances.
Que sur cet exposé, MM. les Commissaires, convaincus de la justice de la demande des sieurs Liotard, n'ont pas hésité de proposer aux Etats de leur accorder le remboursement de la somme de six cents vingt-sept livres quatre sols cinq deniers pour le transport & la réparation du cylindre dont il s'agit.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17820105(10) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats rembouseront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation du cylindre amené depuis Lavaur jusqu'à la manufacture royale de soieries des sieurs Liotard à Toulouse |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
