AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17820107(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820107(08)
CODE de la session 17811129
Date 07/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 482-483
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que les Etats, par leur délibération du premier décembre 1778, déterminèrent l'imposition d'une somme de quarante-six mille cinq cents liv. pour l'adoucissement & le redressement de la rampe du pont Saint-Esprit, depuis la porte du pont du Rhône jusqu'à la porte St. Michel, à travers le bastion second de la citadelle, non-compris les rampes servant à communiquer dans l'intérieur de la ville & le dédommagement des particuliers.
Que les premiers de ces ouvrages, intéressant essentiellement les fortifications de la citadelle, ont été exécutés & achevés par les soins & sous la direction de MM. les officiers du corps-royal du Génie, conformément au règlement arrêté par le Roi le 22 juillet 1778 ; & qu'en vertu de ce même règlement, les rampes pour descendre dans la ville doivent être faites sous la direction des ingénieurs de la Province, d'après les plans approuvés par le Ministre de la Guerre.
Que le sieur Grangent, auquel les plans dressés pour ces ouvrages ont été remis, observa sur les lieux qu'il seroit beaucoup moins dispendieux pour la Province de former ces rampes de manière à éviter les demandes en indemnité des particuliers dont les maisons seroient démolies ou ensevelies sous les remblais ; qu'il a fait en conséquence un nouveau projet desdites rampes ; mais que ce projet devant apporter des changements aux plans arrêtés par la Cour, on ne peut l'exécuter qu'avec l'agrément du Ministre ; & qu'au surplus, le résidu du fonds de quarante-six mille cinq cents livres fait en 1779 & qui monte à environ sept mille livres, sera, selon toutes les apparences, suffisant pour fournir à la dépense de ce nouveau projet.
Sur quoi il a été délibéré de charger MM. les députés à la Cour de présenter au Ministre de la Guerre les plans & projets dressés par le sieur Grangent pour la construction des rampes servant à descendre du chemin supérieur dans l'intérieur de la ville du Saint-Esprit, à l'effet d'obtenir l'approbation desdits plans & projets, lesquels seront ensuite exécutés au moyen du résidu des fonds faits en 1779.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17820107(08)
Travaux publics
Les députés à la Cour demanderont l'approb. du nouveau projet de Grangent pour les rampes servant à descendre du chemin supérieur de Pont-St-Esprit à l'intérieur de la ville, qui doit être approuvé par le ministre de la guerre (règlement du 22/07/1778) Action des Etats

Travaux publics et communications