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Délibération 17821122(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821122(05)
CODE de la session	17821121
Date	22/11/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	5
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a prié les Messieurs qui composent les trois ordres de la sénéchaussée de Toulouse de s'assembler à l'issue de cette séance, pour procéder à la nomination de la place de syndic-général, vacante par la mort du sieur de La Fage.
Signé, † De Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Assemblées de sénéchaussées	17821122(05)
Mode de fonctionnement
L'archevêque de Toulouse, président, a prié les membres de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse de s'assembler pour nommer le syndic général de la sénéchaussée, suite à la mort de M. de Lafage	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province