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Délibération 17821123(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821123(02)
CODE de la session 17821121
Date 22/11/1782
Cote de la source C 7621
Folio 07/08/09
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse, tenue hier à l'issue de la séance, a unanimement accordé au sieur de Puymaurin, avocat au parlement, originaire de la ville de Toulouse, où il fait sa résidence, la place de syndic-général au département de ladite sénéchaussée, vacante par la mort du sieur de La Fage ; qu'il a lieu de se flatter que les mêmes motifs qui ont déterminé ladite assemblée à nommer ledit sieur de Puymaurin engageront aujourd'hui les Etats à confirmer d'autant-plus volontiers la délibération prise par ladite sénéchaussée que celui qui en est l'objet, joint à un mérite connu, a des talents distingués, & a tous les charmes de l'esprit, l'excellence du cœur & de la probité, qui sont encore bien plus recommandables ; & que si les Etats ont la bonté d'agréer que le sieur de Puymaurin remplisse la charge de syndic-général vacante, il sera procédé de suite à sa réception ; qu'au surplus, le sieur de Puymaurin a consigné, suivant l'usage, entre les mains du sieur trésorier de la Bourse, pour le montant du brevet de retenue, une somme de soixante mille livres, à l'effet d'être délivrée aux héritiers dudit sieur de La Fage.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président, d'approuver & de confirmer la délibération de la sénéchaussée de Toulouse, & de nommer en conséquence le sieur Nicolas-Joseph Marcassus de Puymaurin, avocat au parlement, à la place de syndic-général au département de ladite sénéchaussée, pour l'exercer aux mêmes droits, honneurs, libertés, privileges, franchises, profits & émoluments attribués à ladite charge, & dont jouissent les autres syndics-généraux, sans qu'il puisse être dépossédé de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible, ni que ladite charge puisse être déclarée vacante que dans l'un desdits cas, ni le successeur à ladite charge être reçu qu'après avoir justifié du paiement du brevet de retenue de soixante mille livres, que les Etats accordent audit sieur de Puymaurin, ainsi qu'il en a été usé vis-à-vis du sieur de La Fage & des autres officiers de la Province ; & ledit sieur de Puymaurin ayant été introduit dans l'assemblée par un des syndics-généraux, Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, lui a fait part de la délibération que les Etats venoient de prendre ; après quoi, il a prêté serment à deux genoux entre les mains de Mondit seigneur le Président ; & ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée de la grâce qu'elle venoit de lui accorder, d'une maniere dont elle a été très-satisfaite.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17821123(02)
Nomination
Les Etats approuvent la nomination faite par la sénéchaussée de Toulouse du sieur de Puymaurin comme successeur dans son département du sieur de Lafage, syndic général Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17821123(02)
Nomination
Le sieur de Puymaurin, nommé en remplacement du sieur de Lafage syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse, a déposé entre les mains du trésorier de la Bourse 60 000 l. pour le brevet de retenue, à remettre aux héritiers de son prédécesseur Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province