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Délibération 17821123(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821123(05) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/11/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
18-21 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Lodève a dit ensuite : Que le sieur de Montferrier fils a rapporté a la Commission les titres produits par M. le chevalier de Chalvet pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Murviel, en vertu de la procuration de Madame la marquise de Spinola.
Qu'il en résulte que Messire Jean-Baptiste-Louis de Chalvet de Rochemonteix de Gaujouze, chevalier de justice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, est fils de Messire Henri-Auguste de Chalvet-Rochemonteix, chevalier, sénéchal & gouverneur de Toulouse & pays d'Albigeois, marquis de Merville, seigneur de Gaujouze & autres lieux, & de dame Elizabeth de Jougla de Paraza ; ce qui est prouvé par son extrait-baptistere duement légalisé, en date du 21 juillet 1751, & par un acte d'accord passé entre freres sur la composition du patrimoine dudit Messire Henri-Auguste de Chalvet, pere du produisant ; ledit acte en date du 27 août 1772, reçu & expédié par Monna, notaire de la ville de Toulouse.
Que Messire Henri-Auguste de Chalvet étoit fils de Messire François-Henri-Auguste de Chalvet-Rochemonteix, chevalier, seigneur de Gaujouze, Brantalon & autres lieux, co-seigneur directe (sic) de Merville, sénéchal, gouverneur de Toulouse & pays d'Albigeois, capitaine des châteaux royaux des lieux de Buzet, Puicelcy, Montossé & Turiés, & de dame Antoinette de Bosc ; ce qui est justifié,
1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Elizabeth de Jougla de Paraza, du 21 janvier 1734, reçu & expédié par Forcade, notaire de Toulouse.
2°. Par le testament dudit Messire François-Auguste de Chalvet son pere, du 25 janvier 1722, souscrit & expédié par ledit Forcade.
Que Messire François-Auguste de Chalvet-Rochemonteix, étoit fils de Messire François de Chalvet, second du nom, conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse, & de dame Anne de Reich de Pennautier ; ce qui est établi,
1°. Par son extrait baptistere duement légalisé, en date du 10 janvier 1668.
2°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Antoinette Bosc, du 23 février 1696, reçu & expédié par Castaing, notaire de Montpellier.
Et 3°. Par le testament de Messire François de Chalvet son pere, en date du premier juin 1705, souscrit, ouvert & expédié par Condamine, notaire de Toulouse.
Que ledit Messire François de Chalvet, seigneur & baron de Fenouillet, étoit fils de Messire Jacques de Chalvet & de Reynier, baron de Fenouillet & autres lieux, & de dame Gabrielle de Maussac ; ce qui est prouvé par son contrat de mariage avec demoiselle Anne de Reich de Pennautier, du premier juillet 1660, reçu & expédié par Poisson, notaire de Toulouse, & par le testament de Messire Jacques de Chalvet-Reynier son pere, du 23 mars 1670, souscrit & expédié par le même notaire.
Que Messire Jacques de Chalvet & de Reynier, baron de Fenouillet, co-seigneur directe de Merville & St. Loup, seigneur de Belhargua, Gaujouze & Brantalon, étoit fils de Messire François de Chalvet, premier du nom, conseiller du Roi en ses conseils, Président aux enquêtes du parlement de Toulouse, & de dame Jacqueline de Reynier ; ce qui est justifié,
1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Gabrielle de Maussac, du 4 août 1629, reçu & expédié par Poisson, notaire de Toulouse.
2°. Par son testament déjà énoncé, dans lequel il se dit fils de Messire François de Chalvet.
Et 3°. Par deux codiciles des 14 juin 1617 & 14 septembre 1620, de Messire François de Chalvet son pere, conseiller du Roi en ses Conseils d'état & privé, & en sa cour de parlement de Toulouse, & président aux enquêtes d'icelle ; ces deux actes souscrits par Poisson, notaire de Toulouse, & expédié par Sacareau, détenteur de ses notes.
Que ledit Messire François de Chalvet étoit fils de Messire Mathieu de Chalvet, seigneur de la Fauvelie en Auvergne, & co-seigneur directe de Merville, conseiller du Roi, & président des enquêtes du parlement de Toulouse, & de dame Jeanne de Bermey ; ce qui est établi,
1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Jacqueline de Reynier, du dernier janvier 1588, reçu & expédié par Barriere, notaire de Toulouse ;
& 2°. Par le testament de ses pere & mere, en date du 28 décembre 1579, reçu par Dujarric, notaire de Toulouse, enregistré & expédié par Deortis, notaire de ladite ville, & détenteur des notes dudit Dujarric.
Qu'il résulte des titres ci-dessus produits que le pere & le grand-pere de M. le chevalier de Chalvet étoient sénéchaux de Toulouse ; que deux de ses oncles & deux de ses grands-oncles étoient chevaliers de justice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ; ce qui est aussi prouvé par les procès-verbaux de leurs preuves faites pour l'ordre de Malthe.
Que Jacques, baron de Chalvet, trisayeul du produisant, fut gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, comme il conste par les lettres à lui accordées le 4 juillet 1644, à la suite desquelles est le certificat de sa prestation de serment du 30 août de la même année, lesquelles sont rapportées en original.
Qu'il paroît encore par les testaments & contrats de mariage ci-dessus énoncés que François & Mathieu de Chalvet, quatrieme & cinquieme aïeux du produisant, étoient présidents aux enquêtes du parlement de Toulouse ; que François étoit conseiller d'état, & Mathieu, seigneur de la Fanvelie (sic) en Auvergne.
Qu'il est justifié par divers titres, comme dénombrements, actes de vente, transactions, arrêts & autres actes tous cités & produits dans les procès-verbaux des preuves faites pour l'ordre de Malte, savoir : dans le procès-verbal de celles de noble Henri-Louis de Chalvet-Rochemonteix, fils de Messire François de Chalvet-Rochemonteix, baron de Fenouillet, seigneur de Gaujouze & Brantalon, conseiller du Roi au parlement de Toulouse, du 30 novembre 1682, (lequel Henri-Louis est décédé grand-prieur de Toulouse) ; dans celui des preuves de Joseph de Chalvet son frere, du 13 février 1690, l'un & l'autre grands-oncles du produisant ; & enfin, dans le procès-verbal des preuves de noble Louis-Philippe de Chalvet-Rochemonteix, fils de François Auguste, sénéchal de Toulouse, & oncle du produisant, du premier juin 1725, que Mathieu de Chalvet, cinquieme aïeul de M. le chevalier de Chalvet, le premier qui s'est établi à Toulouse, étoit issu de la noble & ancienne maison de Chalvet-Rochemonteix, établie en Auvergne, où elle possedoit diverses terres, fiefs & places, notamment celle de Rochemonteix ; que plusieurs branches de la maison de Chalvet-Rochemonteix en Auvergne ont eu des chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, du nom de Chalvet-Rochemonteix ; qu'enfin, la maison de Chalvet a eu un chanoine de Brioude en 1304 & 1305 ; & que l'ancienneté de la maison de Chalvet-Rochemonteix est généralement reconnue.
Qu'à l'égard du fief qu'exigent les règlements, M. le chevalier de Chalvet est dispensé de justifier qu'il en possède un de son chef, attendu que M. le marquis de Chalvet, sénéchal de Toulouse, son frere ainé, possède le fief de Gaujouze & Brantalon, & la terre de Deyme dans le diocese de Toulouse.
Qu'ainsi, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de le recevoir pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Murviel.
Ce qui a été ainsi délibéré ; & M. le chevalier de Chalvet étant entré dans l'assemblée, lecture a été faite de sa procuration, & il a pris sa place.
| Qualité des membres |
17821123(05) |
| Envoyés des barons |
| Jean-Baptiste Louis de Chalvet-Rochemonteix est admis comme envoyé de la marquise de Spinola pour la baronnie de Murviel, après avoir prouvé 6 degrés de noblesse ; il est dispensé de prouver la possession d'un fief, son frère en ayant (dioc. de Toulouse) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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