aide
Délibération 17821207(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(04) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
125-127 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese de Lodève sollicite le consentement des Etats à un nouvel emprunt de dix mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Madieres à Saint-Pierre de la Fage.
Que ce chemin, dont l'étendue est de sept mille cent quarante-six toises, & dont la dépense est évaluée à soixante-quinze mille deux cents treize livres, ayant été entrepris en conséquence de la délibération des Etats du 18 décembre 1779, il a déjà été emprunté trente mille livres, dont vingt mille ont été portées en vérification, les dix mille livres du dernier emprunt devant l'être incessamment.
Que les ouvrages faits cette année audit chemin consistent à avoir perfectionné quatre cents toises commencées en 1781, à en avoir fini quatre cents autres, & enfin, à avoir ébauché quelques atteliers de quatre cents toises de longueur.
Que cette demande étant une suite des consentements déjà donnés par les Etats, elle a paru à MM. les Commissaires devoir être accueillie sans difficulté, le diocese ayant délibéré de rembourser ce nouvel emprunt dans six années.
Que ce diocese demande encore le consentement des Etats, 1°. A l'imposition de deux mille quatre cents livres pendant six années, pour l'entretien des chemins de Lodève à Bedarrieux, au pont de Camarés, aux Rives, & à Nant, sur une longueur de dix-sept mille cinq cents soixante-dix-sept toises, y compris les avenues du pont de Lergue, & la communication de l'hôpital à la Maîtrise.
2°. A l'imposition pendant deux années de la somme de mille livres pour l'entretien du chemin de Saint-André à St. Guilhen, dans la partie comprise entre St. Jean-de-Fos & ledit lieu de Saint-Guilhen, sur environ deux mille toises d'étendue.
Enfin, à l'imposition de la somme de vingt-six mille trois cents soixante-cinq livres un sol sept deniers pour le paiement des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Lodève à St. Jean de la Blaquiere, de Lodève aux Rives, du chemin compris entre la porte du Mazel & celle de St. Pierre, & du chemin de l'hôpital, faisant partie de celui de Lodève à Bedarrieux.
Que les baux d'entretien, les estimations des terres, & les délibérations de l'assiette étant rapportés, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accorder les consentements demandés.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. A un quatrieme emprunt de dix mille livres pour la continuation du chemin de Madieres à Saint-Pierre de la Fage ; à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.
2°. A l’imposition pendant six années de la somme de deux mille quatre cents livres, pour l'entretien des chemins de Lodève à Bedarrieux, au pont de Camarés, aux Rives, & à Nant.
3°. A l’imposition pendant deux années de la somme de mille livres pour l'entretien du chemin de Saint-André à Saint-Guilhen.
Enfin, à l'imposition de la somme de vingt-six mille trois cents soixante-cinq livres un sol sept deniers pour le paiement des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Lodève à Saint-Jean de la Blaquiere, & autres ci-dessus énoncés.
| Economie |
17821207(04) |
| Travaux publics |
| Le dioc. de Lodève peut emprunter 10 000 l. (chem. Madières/St-Pierre-de-la-Fage) & imposer pour des entretiens 2 400 l. pendant 6 ans (chem. de Lodève à Bédarieux, Les Rives, Nant, au pont de Camarès) & 1 000 l. pendant 2 ans (St-André/St-Guilhem) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17821207(04) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 26 365 l. 1 s. 7 d. pour les terres prises par les chemins de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière et autres énoncés dans la présente délibération |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17821207(04) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à faire un quatrième emprunt (10 000 l.) pour la continuation du chemin de Madières à St-Pierre-de-la-Fage |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17821207(04) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour des entretiens 2 400 l. pendant 6 ans (chem. de Lodève à Bédarieux, Les Rives, Nant, au pont de Camarès) & 1 000 l. pendant 2 ans (St-André/St-Guilhem), & 26 365 l. 1 s. 7 d. pour les indemnités |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
