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Délibération 17821207(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(20)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 141-142
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission d'un mémoire contenant plusieurs objets remis par le syndic du diocese d'Albi, par lequel il expose, 1°. Que n'ayant pu faire adjuger avant les Etats derniers les entretiens de quatre parties de chemins : d'Albi à Carmenel, savoir ; celui de Villefranche au Fraisse, du Fraisse à Alban, & d'Alban à Carmenel, & de celui de Castelnau-de-Montmiral au pont de la Lebre, les Etats consentirent par leur délibération du 31 décembre dernier à l'imposition du montant des entretiens, à la charge de les faire adjuger avant l'assiette lors prochaine, & de faire autoriser les baux dans leur prochaine assemblée.
Qu'en conséquence, lesdits entretiens ayant été adjugés, le syndic dudit diocese a obtenu de Nosseigneurs les Commissaires nommés par lettres-patentes de 1734 la permission d'imposer la somme de deux mille deux cents cinquante liv. du montant desdits baux, pendant le temps de leur durée. Ledit syndic, pour satisfaire à la délibération des Etats derniers, a remis lesdits baux & l'ordonnance de la Commission de 1734, qui a permis l'imposition desd. deux mille deux cents cinquante livres, qui a été comprise dans le département des frais d'assiette de la présente année.
Que ledit syndic du diocese d'Albi ajoute dans son mémoire qu'il a été consenti un bail d'entretien de la troisieme partie du chemin de Gailhac à Cordes, qui a été finie cette année, pour le terme de trois années qui commenceront le premier mai prochain, à raison de six cents livres par année, & demande l'autorisation du susd. bail & le consentement des Etats à l'imposition de ladite somme de six cent livres par année pendant la durée dudit bail.
Que la Commission, après avoir pris connoissance de la délibération de l'assiette du diocese d'Albi, du bail d'entretien du chemin de Gailhac à Cordes, & des pieces de la procédure faite pour l'adjudication, a été d'avis de proposer aux Etats d'approuver ledit bail, & de consentir pendant trois années à l'imposition de la somme de six cents livres pour chaque année pour ledit entretien.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821207(20)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17821207(20)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Institutions de la province 17821207(20)
Commissions mixtes
Les Etats ont autorisé le 31/12/1781 le diocèse d'Albi à imposer les entretiens de 4 parties de chemin ; après leur adjudication, le syndic du diocèse a obtenu de la commission de 1734 la permission d'imposer 2 250 l. pour ces baux Action des Etats

Institutions et privilèges de la province