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Délibération 17821210(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821210(02)
CODE de la session 17821121
Date 10/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 168-169
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Nismes supplie encore les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition, 1°. De cinquante livres par année pour le bail d’entretien en état de neuf du chemin de Saussines, sur une longueur de deux cents quatre-vingt-treize toises, & à commencer seulement au premier janvier ou au premier juillet qui suivra la réception définitive des réparations dudit chemin, jusqu'au dernier décembre 1788.
2°. De cent quatre-vingt-quinze livres aussi par année pour l'entretien en état de neuf du chemin de Saint-Dionisy à Langlade, depuis la jonction du chemin neuf de Saint-Dionisy jusqu'à la jonction du chemin de Sommières, sur une longueur de quatorze cents cinquante-huit toises, ledit entretien ne devant commencer qu'au premier janvier ou au premier juillet qui suivra la réception définitive des réparations dudit chemin, & finir au dernier décembre 1788.
3°. De trois cents cinquante livres par année, à commencer au premier janvier 1783 jusqu'au dernier décembre 1788, pour l'entretien du chemin depuis Sommières jusques vis-à-vis le Mas-rouge, sur la longueur de dix-sept cents vingt-six toises. On rapporte à l'appui de ces requêtes les délibérations de l'assiette, les devis, les affiches & certificats de publication, les verbaux des offres & moinsdites, les baux & les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui autorisent le syndic à former ces demandes, auxquelles la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose par année, & pour les termes ci-dessus énoncés, les susdites sommes de cinquante livres, de cent quatre-vingt-quinze livres, & de trois cents cinquante livres pour l'entretien des chemins dont il s'agit.

Economie 17821210(02)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17821210(02)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine