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Délibération 17821210(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821210(09)
CODE de la session 17821121
Date 10/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 174-176
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese d'Uzès demande le consentement des Etats,
1°. A l'emprunt d'une somme de quatre mille cent six livres neuf sols pour les augmentations à faire au bâtiment servant aux archives & aux assemblées du diocese ; lesdites augmentations consistant aux ouvrages de menuiserie, serrurerie, plâtrerie, sculpture, peinture & vitrage, lesquels pour la plus grande partie n'étoient point compris dans le devis primitif.
2°. A l'imposition de la somme de sept cents trente-deux livres huit sols pour les augmentations faites auxdits bâtiments, & consistant dans l'excès de dépense des fondations auxquelles on a été obligé de donner une plus grande profondeur & une plus grande épaisseur que celles portées par le devis.
3°. A un emprunt de quatre cents trente-deux livres dix sols pour completter le montant de l'adjudication des avenues du pont Dumas sur la riviere d'Omol, route d'Alais à Villefort ; pour lesquels ouvrages les Etats avoient consenti à un emprunt à faire par le diocese, de cinq mille soixante-sept livres dix sols, lequel se trouve insuffisant, à concurrence de la susdite somme de quatre cents trente-deux livres dix sols, puisque le prix de l'adjudication a été de cinq mille cinq cents livres.
4°. A l'emprunt d'une somme de huit cents trente-huit livres dix-huit sols, à quoi se doivent porter, d'après le devis de l'inspecteur, les ouvrages à faire pour adoucir & faciliter la descente de la Serre, sur la route du St. Esprit aux Vans & à Joyeuse ; ouvrages dont l'exécution est d'autant-plus intéressante que le transport des sels pour toute cette contrée se fait depuis quelques années par cette route.
5°. A l'emprunt de la somme de six cents trente livres pour cent vingt toises courantes de parapets à construire le long de la descente des Vans, sur la route du St. Esprit à cette ville ; les précipices dont cette descente est bordée d'un côté de la montagne, qui regne de l'autre sur toute sa longueur, & qui ne permet pas de l'élargir, rendant cette réparation indispensable.
6°. Enfin, ledit diocese représente : Que la construction du chemin de Chambonnas à Payzac, route des Vans à Joyeuse, a donné lieu à des augmentations d'ouvrages, consistant en deux petites arches latérales, qu'il a fallu ajouter au pont de Sure, & un contre-mur qu'il a été nécessaire de construire pour soutenir la maison d'un particulier que les déblais faits pour les rampes dudit pont avoient ébranlée ; lesquelles augmentations ont formé un objet de dépense de deux mille quatre cents cinquante-neuf livres ; & que sur la partie du chemin que le diocese fait construire entre le pont Dumas & le village de Belpoil, sur la route d'Alais à Villefort, où on s'est vu forcé de substituer un pontceau aux ouvrages qu'on avoit projeté pour dériver les eaux d'un ravin, ce qui a donné lieu à une augmentation de cinq cents livres : que l'assiette derniere ayant eu connoissance de ces faits, & considérant qu'il importoit au diocese de ne pas renvoyer l'exécution des ouvrages d'augmentation proposés, chargea le syndic du diocese de se retirer devers la Commission des travaux-publics de la province, pour lui demander son consentement, sous le bon plaisir des Etats & à la charge de leur autorisation, à ce que le receveur des tailles du diocese fit l'avance de la somme de deux mille neuf cents cinquante-neuf livres du montant desdites augmentations ; ce qui fut accordé sur la demande dudit syndic par l'arrêté de la Commission en date du 21 juillet dernier ; & ledit diocese supplie en conséquence les Etats de vouloir bien autoriser lesdites augmentations, ainsi que l'avance qui a été faite par le receveur de la somme de deux mille neuf cents cinquante-neuf livres pour leur exécution.
Toutes ces demandes étant appuyées des pieces nécessaires, telles que les devis, les détails estimatifs, & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Uzès emprunte la somme de quatre mille cent six livres neuf sols, & qu'il impose celle de sept cents trente-deux livres huit sols d'augmentation à faire, & pour ceux qui sont faits au bâtiment servant aux archives & aux assemblées du diocese.
2°. Qu'il emprunte la somme de quatre cents trente-deux livres dix sols pour completter le montant de l'adjudication des avenues du pont Dumas, route d'Alais à Villefort.
3°. Qu'il emprunte la somme de huit cents trente-huit livres dix-huit sols pour adoucir la descente de la Serre, route du Saint-Esprit aux Vans & à Joyeuse.
4°. Qu'il emprunte six cents trente livres pour les parapets à construire à la descente des Vans.
5°. Il a été aussi délibéré d'autoriser l'avance qui a été faite par le receveur des tailles dudit diocese de la somme de deux mille neuf cents cinquante-neuf livres pour les augmentations d'ouvrages du chemin de Chambonnas à Payzac, & des avenues du pont Dumas ; à la charge, quant aux emprunts, d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & d'en faire le remboursement dans le délai au moins de six années.

Archives 17821210(09)
Archives des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 106 l. 9 s. et à imposer 732 l.8 s. pour les ouvrages supplémentaires à faire au bâtiment servant aux archives et aux assemblées du diocèse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Economie 17821210(09)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 432 l. 10 s. (avenues du pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (parapets de la descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17821210(09)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 732 l. 8 s. pour les ouvrages supplémentaires à faire au bâtiment servant aux archives et aux assemblées du diocèse Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17821210(09)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 106 l. 9 s. (archives), 432 l. 10 s. (pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 17821210(09)
Commerce
Le transport du sel pour toutes les Cévennes passe depuis quelques années par la route de Pont-Saint-Esprit aux Vans et à Joyeuse Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie