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Délibération 17821214(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821214(12)
CODE de la session 17821121
Date 14/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 265-270
Espace occupé 5,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages de la route d'Auvergne.
Il leur a d'abord rappellé les différents chefs de la délibération prise par les Etats le 24 décembre 1781, par laquelle ils déterminerent,
1°. Que les ouvrages entrepris sur cette route seroient continués jusques à leur entiere perfection, & qu'il seroit dressé par le sieur Grangent un devis de la partie de la côte de Mayres restante à perfectionner, dont l'adjudication seroit faite à Aubenas par MM. les commissaires du pays du Vivarais.
2°. Qu'il seroit aussi dressé un devis par ledit sr. Grangent pour la continuation des ouvrages de la côte Saint-Benoit, sur une étendue de mille toises au-dessus des avenues du pont de Tauliac, & que l'adjudication en seroit faite par MM. les commissaires du diocese du Puy.
3°. Que l'on continueroit encore pendant deux années par économie l'entretien de ladite côte & celui des autres ouvrages dont les baux étoient expirés, pour reconnoître d'une maniere plus positive le prix desdits entretiens, & que l'inspecteur qui avoit avancé la somme de cent quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers à cette occasion, en seroit remboursé.
4°. Qu'on mettroit en état de neuf les avenues des ponts de la Maison neuve, de Pourtaloup, & de Gueule-d'Enfer, pour être lesdits ponts & avenues donnés ensuite à l'entretien, conformément à la délibération du 8 janvier dernier.
5°. Qu'il seroit fait en 1782, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres, savoir : cinquante mille livres par imposition, & cinquante mille livres réservés sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employés aux ouvrages entrepris sur ladite route, savoir : trente-six mille livres pour la côte Saint-Benoît, vingt-deux mille livres pour commencer les ouvrages de perfection de la quatrieme partie de la côte de Mayres, vingt mille livres pour l'attelier de la descente d'Aubenas, douze mille livres pour mettre en état de neuf les avenues des ponts de la Maison neuve, de Pourtaloup & de Gueule-d'Enfer, quatre mille huit cents livres par estimation pour les entretiens par économie, & cinq mille deux cents livres pour les appointements des inspecteurs, ce qui fait en tout, ladite somme de cent mille livres, en-sus de laquelle il y avoit un résidu sur les fonds de 1780 & 1781 de deux mille cent une livre dix sols trois deniers, ce qui portoit la somme totale à dépenser à cent deux mille cent une livre dix sols trois deniers.
Les travaux de cette route sont de deux especes ; les uns sont des ouvrages neufs, les autres des ouvrages d'entretien ; & les premiers sont divisés en quatre atteliers, l'un à la côte Saint-Benoît, l'autre à la côte de Mayres, le troisieme à la descente d'Aubenas, & le dernier aux avenues des trois ponts.
1°.On a perfectionné la premiere partie de la côte Saint-Benoît, depuis l'avenue du Puy jusques au pont de Tauliac, sur une longueur de mille toises ; & les ouvrages qui y ont été faits, d'après le toisé que l'on rapporte, se portent à trente-huit mille sept cents quarante-six livres neuf sols quatre deniers, dont il n'a été payé pendant l'année que sept mille deux cents soixante-dix-huit livres un sol deux deniers, le surplus ayant été payé dans les années précédentes. On a pareillement continué les ouvrages de la seconde partie de cette côte, qui comprend le pont de Tauliac & ses avenues, sur une longueur de deux cents cinquante-quatre toises. Les à-comptes qui ont été donnés à l'entrepreneur de cette seconde partie se portent à dix-neuf mille six cents neuf livres neuf sols trois deniers. Et enfin, l'on a entrepris la troisieme partie dont l'adjudication a été faite le 10 septembre de cette année par MM. les Commissaires du diocese du Puy, conformément à la délibération des Etats, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages. Cette troisieme partie qui est la derniere, comprend tout le reste de la côte jusques au sommet, sur une étendue de treize cents toises, & il a été payé à l'entrepreneur quatre mille huit cents quatre-vingt-treize livres deux sols huit deniers, à compte des ouvrages qu'il a fait.
Il a été aussi payé pour le montant d'un état d'indemnité des terres prises pour les avenues du pont de Tauliac une somme de quatre mille cent cinquante livres treize sols quatre deniers ; de sorte qu'en ablottant toutes les sommes dépensées pendant l'année pour la côte St. Benoît, il en résulte un total de trente-cinq mille neuf cents trente-une livre six sols cinq deniers ; ce qui approche beaucoup de la somme de trente-six mille livres qui avoit été destinée à ces ouvrages.
2°. On a entrepris les ouvrages de perfection de la quatrieme partie de la côte de Mayres, sur une étendue de onze cents toises, dont l'adjudication a été faite le 14 mai dernier par MM. les commissaires du pays de Vivarais, suivant le pouvoir que les Etats leur en avoient donné, à tant la toise pour chaque nature de travaux ; mais, comme il n'est pas possible de travailler en tout temps à cette partie, l'entrepreneur n'a pu y dépenser que huit mille quatre cents vingt-trois livres un sol huit deniers. On est actuellement occupé vers le bas de la côte à relever un mur qui s'étoit écroulé, & dont la reconstruction a été ordonnée par MM. les Commissaires des travaux-publics par leur arrêté du premier octobre dernier, sur la soumission du sr. Diligant, ancien entrepreneur. Il a été aussi payé cinq cents onze livres dix-huit sols pour des dommages occasionnés par les ouvrages faits au sommet de la côte près de la Chavade ; & toutes ces sommes réunies font celle de huit mille neuf cents trente-quatre livres dix-neuf sols huit deniers, qui a été dépensée pour ladite côte ; en sorte qu'il y a un résidu de treize mille soixante-cinq livres quatre deniers sur les vingt-deux mille livres qui avoient été destinés à ces ouvrages ; & le sr. Grangent propose, pour ne pas interrompre les travaux pendant l'hiver, d'employer ce fonds à continuer l'élargissement de la rue de Saint-Martin de Mayres, pour lequel il reste encore quatre maisons à abattre, dont l'indemnité, suivant l'estimation qui en a été faite, se porte à cinq mille quatre cents trente-quatre livres seize sols deux deniers.
3°. Les ouvrages de la descente d'Aubenas ont été continués, depuis la porte de Lairette jusques & compris le pont de Mercuer, sur une étendue de quatre cents quarante toises, qui est divisée en trois parties. On a dépensé à la premiere partie douze mille neuf cents dix-neuf livres sept sols six deniers, & à la troisieme sept mille cent cinquante-cinq livres trois sols ; ce qui fait en tout vingt mille soixante-quatorze livres dix sols six deniers ; à quoi ajoutant quatre-vingt-six livres dix-huit sols pour une indemnité payée aux révérends peres dominiquains de ladite ville, il en résulte un total de vingt mille cent soixante-une livre huit sols six deniers, qui excède par conséquent de cent soixante-une livre huit sols six deniers le fonds de vingt mille livres qui avoit été destiné à ces ouvrages.
4°. MM. les commissaires du pays de Vivarais ont aussi passé le 14 mai dernier, conformément à la délibération des Etats, les baux des ouvrages nécessaires pour mettre en état de neuf les ponts de la Maison neuve, de Pourtaloup, & de Gueule-d'Enfer & les avenues de ces ponts. Les différents adjudicataires de ces entreprises en ont commencé les travaux, pour lesquels il ne leur a encore été donné que des à-comptes, savoir : à celui de la Maison neuve, neuf cents quatre-vingt-quatorze livres un sol ; à celui de Pourtaloup, quinze cents soixante-neuf livres douze sols, & à celui de Gueule-d’Enfer, mille douze livres douze sols. Il a été aussi payé à la veuve Gurlie, pour la sixieme & derniere année d'entretien dudit pont de la Maison neuve, qui avoit fini en 1774, une somme de deux cents vingt-neuf livres dix sols six deniers, qu'elle a réclamé, & dont MM. les Commissaires des travaux-publics lui ont expédié un mandement, ayant reconnu la légitimité de cette demande ; la totalité de la dépense faite à cet égard se porte donc à trois mille huit cents cinq livres quinze sols six deniers ; de maniere que sur la somme de douze mille livres qui avoit été destinée à ces ouvrages, il y a un résidu de huit mille cent quatre-vingt-quatorze livres quatre sols six deniers, qui servira à payer la continuation des travaux, dont les entrepreneurs ne cesseront point de s'occuper pendant l'hiver.
Quant aux entretiens, on s'est occupé par économie de celui des différents ouvrages qui sont perfectionnés, & l'on a employé cinq cents quatre-vingt-cinq liv. au maupas de la Begude de Vals & de Romagier, dans une étendue de seize cents toises, suivant les contrôles que l'on rapporte ; ce qui revient à mille quatre-vingt-dix-huit livres par lieue. Le sr. Girou, inspecteur, qui avoit reçu six cents livres pour cet objet, a par conséquent quinze livres de reste, & cette modique somme servira, conjointement avec un autre fonds de six cents livres que l'on a fait passer encore à cet inspecteur, à réparer les dégradations causées par les pluyes abondantes qui sont survenues dans le mois de septembre dernier. Ces pluyes ont entraîné, sur le chemin dudit maupas, quantité de décombres mêlés de blocs de rocher, qui ont presque intercepté la voie dans plusieurs endroits & ont comblé la plus grande partie des fossés. Un pareil événement a exigé sur le champ de nouveaux travaux, de la suite desquels on s'occupe actuellement, & dont il ne pourra être rendu compte qu'aux Etats prochains, ainsi que de la dépense qu'ils auront occasionnés, indépendamment de laquelle il a été payé audit inspecteur cent quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers pour les avances qu'il avoit faites l'année derniere à l'occasion de cette même économie ; & toutes ces sommes réunies font celle de treize cents quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers, qui a été ou qui sera employée pour l'entretien desdits Maupas.
Celui du pont de la Motte & de ses avenues a été continué par l'entrepreneur de ce pont, & pour la derniere année de son bail, qui a fini le 18 du mois d'août dernier : & d'après la réception qui en a été faite, il a été payé à cet entrepreneur une somme de deux cents cinquante livres, & en outre quatre-vingt-trois livres six sols huit deniers pour la retenue du sixieme des deux années précédentes ; ce qui fait en tout trois cents trente-trois livres six sols.
L'entretien des parties de la côte de Mayres qui sont perfectionnées & qui font ensemble une étendue de quatre mille neuf cents toises, a été fait par économie, à ce non compris les onze cents toises auxquelles on travaille ; on avoit fait passer pour cet objet au sr. Offarel l'ainé une somme de trois mille sept cents livres, de laquelle il n'a pas encore rendu compte ; cette somme, jointe avec celle de treize cents quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers de l'entretien du maupas de la Begude & de Romigier, forme un total de cinq mille quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers ; & par conséquent la somme de quatre mille huit cents livres à laquelle on avoit estimé cet entretien par approximation a été outre-passée de deux cents quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers.
Il résulte de tout le détail ci-dessus que les sommes dépensées pendant l'année sur les différents atteliers de la route d'Auvergne se portent, savoir : pour les ouvrages neufs, à soixante-huit mille huit cents trente-trois livres dix sols un denier, & pour les ouvrages d'entretien par économie, à cinq mille quatre-vingt-quatorze livres deux sols six deniers ; à quoi ajoutant trois cents trente-trois livres six sols huit deniers pour la derniere année du bail d'entretien du pont de la Motte, & cinq mille quatre cents livres pour les appointements des inspecteurs & du loyer de la maison de Mayres, la totalité de la dépense faite sur la route d'Auvergne, pendant l'année, s'éleve à soixante-dix-neuf mille six cents soixante livres dix-neuf sols trois deniers ; & attendu que le fonds à employer étoit, comme on l'a vu, de cent deux mille cent une livre dix sols trois deniers, il y a un résidu de vingt-deux mille quatre cents quarante livres onze sols qui paroît devoir être employé, savoir : treize mille soixante-cinq livres quatre deniers à la continuation des ouvrages de perfection de la côte de Mayres, & les neuf mille trois cents quatre-vingt-cinq livres dix-sols huit deniers du surplus aux travaux des ponts de la Maison neuve, de Pourtaloup, & de Gueule-d'Enfer.
MM. les Commissaires ont donc été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur les différents atteliers de la route d'Auvergne, & que la somme restante des fonds imposés en 1782, qui se porte à vingt-deux mille quatre cents quarante livres onze sols, sera employée à la continuation de ces mêmes ouvrages, savoir ; treize mille soixante-cinq livres quatre deniers à la côte de Mayres, & pour l'indemnité du propriétaire de la maison de St. Martin de Mayres, la plus proche du pont & qui en gêne l'abord, laquelle sera démolie ; & neuf mille trois cents quatre-vingt-cinq livres dix sols huit deniers aux ponts de la Maison neuve, de Pourtaloup, & de Gueule-d’Enfer.
2°. D'approuver l'adjudication qui a été faite par MM. les commissaires du diocese du Puy de la derniere partie de la côte St. Benoît.
3°. D'approuver pareillement celles qui ont été faites par MM. les commissaires du pays du Vivarais, tant pour la perfection de la quatrieme partie de la côte de Mayres, sur une longueur de onze cents toises, que pour mettre en état de neuf les ponts de la Maison neuve, de Pourtaloup & de Gueule-d’Enfer, ainsi que leurs avenues.
4°. Qu'il sera fait en 1783, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres, savoir : cinquante mille livres par imposition & cinquante mille livres réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employé à la continuation des ouvrages de ladite route, lequel fonds sera partagé entre les différents atteliers dans la même proportion qu'il l'a été pour la présente année.
5°. Que dans la confection des ouvrages de cette route, on écartera tout luxe, en cherchant à concilier l'économie avec la plus grande solidité.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821214(12)
Travaux publics
Approbation des dépenses (79 660 l. 19 s. 3 d.), des travaux et des baux passés pour la route d'Auvergne ; on fera un fonds de 100 000 l. (moitié par imposition & moitié sur l'équivalent) Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17821214(12)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
Les Etats prescrivent d'écarter tout luxe "en cherchant à concilier l'économie avec la plus grande solidité" dans les travaux de la route d'Auvergne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Indemnisations et calamités 17821214(12)
Catastrophes
Les pluies abondantes survenues en septembre 1782 ont entraîné des décombres qui ont presque coupé la route d'Auvergne près de Labégude Action des Etats

Catastrophes et misères