AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17821214(17)

Délibération 17821214(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821214(17)
CODE de la session 17821121
Date 14/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 274-275
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que la ville de Sommières ayant présenté l'année derniere un mémoire pour demander la construction d'un quai sur la rive gauche du Vidourle, à l'avenue du pont de ladite ville, les Etats délibérerent le 5 janvier 1782 que le quai dont il s'agit, faisant suite & partie de la route du pont de Lunel à Sommières, laquelle est entretenue par le diocese de Nismes, la demande de ladite ville devoit être renvoyée à l'assemblée de l'assiette dudit diocese, afin qu'elle y pourvut ainsi qu'elle aviseroit.
La ville de Sommières s'est en conséquence retirée devers l'assiette, qui a fait dresser les plans & devis des ouvrages du quai à construire, dont la dépense est évaluée à plus de trente-trois mille livres, & qui a déterminé de réclamer les secours de la Province pour leur exécution, ou son intercession auprès du Roi à l'effet d'en obtenir un don pour cet objet.
MM. les Commissaires n'ont pas cru, par les raisons déduites dans la délibération du 5 janvier dernier, que les Etats pussent rien changer à la détermination qu'elle contient ; mais qu'ils pourroient seulement, si tel est leur bon plaisir, appuyer les démarches que le diocese pourroit faire pour obtenir un secours du Roi relativement à la construction du quai dont il s'agit.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17821214(17)
Travaux publics
Rejet de la demande de secours de la ville de Sommières pour le quai que le diocèse de Nîmes entreprend sur la rive gauche du Vidourle ; les Etats appuyeront cependant la démarche de Sommières auprès du roi Action des Etats

Travaux publics et communications
Institutions de la province 17821214(17)
Soutien aux communautés et aux diocèses
Rejet de la demande de secours de la ville de Sommières pour le quai que le diocèse de Nîmes entreprend sur la rive gauche du Vidourle ; les Etats appuyeront cependant la démarche de Sommières auprès du roi Action des Etats

Institutions et privilèges de la province