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Délibération 17821214(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821214(18)
CODE de la session 17821121
Date 14/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 275-276
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le diocese du Puy demande le secours des Etats pour la reconstruction du pont de St. Jean situé sur la riviere d'Olaison, à l'entrée du fauxbourg de la ville du Puy, sur la route de Lyon ; & qu'il expose que cette reconstruction est d'autant plus pressante qu'une des arches de ce pont a croulé, & qu'on y a substitué une travée en bois qui est en assez mauvais état ; en sorte qu'il est à craindre à chaque instant qu'une communication aussi fréquentée & aussi intéressante ne soit interrompue.
Le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a rappellé à ce sujet à MM. les Commissaires que, suivant le règlement du 27 août 1766, lorsque les dioceses ont recours aux Etats pour de pareils ouvrages, leur construction ne peut être entreprise sans le consentement desdits Etats qui exigent alors que les projets & devis en soient dressés par le directeur de leurs travaux-publics : dans le cas présent, ce préalable a été rempli, puisque le sieur Grangent, d'après la demande des administrateurs du diocese, a fait le projet de ce pont ; suivant ce projet, la fondation sera établie sur pilotis, à cause de la mauvaise qualité du terrein qui, jusques à la profondeur de vingt pieds, se trouve sans consistance ; le pont sera composé de trois arches, dont celle du milieu aura cinq toises d'ouverture, & les deux latérales chacune quatre toises ; sa largeur d'une tête à l'autre sera de cinq toises, & le sieur Grangent propose d'y pratiquer de chaque côté un trotoir de deux pieds.
D'après le détail estimatif de ce directeur, les ouvrages à faire pour la construction de ce pont se porteront à cinquante-cinq mille livres, & ceux pour les avenues, sur une étendue de cent quarante toises d'un côté, & de vingt-cinq toises de l'autre, à dix-sept mille livres, y compris les indemnités, ce qui fait monter la dépense totale à soixante-douze mille livres, sur laquelle somme le diocese devant supporter celle de quatorze mille livres pour son préciput, tant comme diocese que comme sénéchaussée, la Province devra venir à son secours pour le surplus, déduction faite du préciput que devra fournir la ville du Puy.
MM. les Commissaires, considérant l'importance du rétablissement de ce pont, ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à cette entreprise, & d'en renvoyer l'adjudication à MM. les commissaires du diocese du Puy, qui pourront en faire commencer les travaux au moyen de l'imposition des préciputs, tant du diocese que de la ville du Puy, en observant de supprimer, dans le devis du sieur Grangent, l'article des trotoirs proposés dont la Commission a reconnu l'inutilité.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à la reconstruction du pont de Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon, suivant le devis du sieur Grangent, en observant seulement d'en supprimer les trotoirs ; comme aussi, à l'imposition à faire par ce diocese des préciputs qu'il doit fournir pour cet ouvrage, tant comme diocese que comme sénéchaussée, au moyen desquels préciputs, ainsi que de celui de la ville du Puy, les travaux de ce pont pourront être commencés en vertu de l'adjudication qui en sera faite par MM. les commissaires du diocese, suivant le pouvoir qui leur est attribué à cet effet ; les Etats se réservant de déterminer dans leur prochaine assemblée les fonds qu'ils jugeront à propos d'imposer, à compte de leur contribution à cet ouvrage.

Economie 17821214(18)
Travaux publics
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer son préciput comme diocèse et comme sénéchaussée pour la reconstruction du pont Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon ; les Etats délibéreront à nouveau pour fixer leur contribution Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17821214(18)
Impôts des diocèses
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer son préciput comme diocèse et comme sénéchaussée pour la reconstruction du pont Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon ; les Etats délibéreront à nouveau pour fixer leur contribution Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine