AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17821217(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821217(08)
CODE de la session 17821121
Date 17/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 295-296
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission de la demande formée par le diocese de Rieux, par laquelle il paroît que ledit diocese, voulant ouvrir avec le comté de Foix une communication qui facilite le débouché & la circulation des productions réciproques, auroit obtenu des Etats par délibération du 9 décembre 1777 leur consentement à l'ouverture d'un chemin qui pût un jour remplir cet objet important ; qu'en conséquence de cette autorisation, il auroit déjà fait construire depuis quelques années la premiere partie de ce chemin depuis Rieux jusqu'à Cazales ; que ledit diocese, incertain sur la direction ultérieure à lui donner, ou par la Trape ou par Mailholas, & retenu par l'objet de la dépense entiere, qui a été portée par les devis, toisés & estimations de l'inspecteur à la somme de cent trente-un mille trois cents une livre onze sols un denier, en avoit suspendu la continuation ; mais que la derniere assemblée de l'assiette, tenue le 14 mai, s'étant déterminée après mûr examen à le faire passer par la Trape, elle auroit délibéré de charger ledit syndic de demander le consentement des Etats à ladite continuation ; que cependant, elle auroit fait dépendre l'emprunt nécessaire pour remplir cet objet d'une nouvelle délibération, ne pouvant pas prévoir alors les calamités dont le diocese seroit affligé ; mais attendu la nécessité urgente d'établir des atteliers pour fournir du travail aux pauvres cultivateurs, que la misere occasionnée par la modicité de la derniere récolte pourroit forcer à s'expatrier, ledit syndic supplie la Commission de proposer aux Etats qu'en autorisant ladite continuation, ils veuillent bien autoriser aussi un emprunt de quinze mille livres, pour être ladite somme employée à la continuation dudit chemin, s'obligeant préalablement de faire approuver ledit emprunt par l'assemblée de ladite assiette, & de rapporter aux prochains Etats l'extrait de ladite approbation, & de justifier de l'emploi à la continuation dudit chemin.
Que sur cet exposé, & d'après l'examen des pieces ci-dessus énoncées & remises, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats,
1°. D'autoriser la continuation du chemin déjà conduit de Rieux à Cazales, en le faisant passer par la Trape jusqu'à Saint-Ibars.
2°. D'emprunter une somme de quinze mille livres pour être employée à ladite continuation, à la charge par ledit syndic de faire approuver préalablement ledit emprunt à la prochaine assemblée de l'assiette, & de rapporter aux prochains Etats l'extrait de la délibération qui l'aura approuvé, de justifier l'emploi de cette somme à ladite continuation dudit chemin, & de faire autoriser ledit emprunt suivant les formes ordinaires.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821217(08)
Travaux publics
Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17821217(08)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette Action des Etats

Gestion financière et comptable

Santé et assistance 17821217(08)
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence d'établir des ateliers pour fournir du travail aux pauvres cultivateurs, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalès en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars Action des Etats

Société, santé, assistance

Plaintes 17821217(08)
Misère de la province
La misère occasionnée par la modicité des récoltes dans le diocèse de Rieux pourrait forcer les pauvres cultivateurs à s'expatrier si on ne leur donnait pas du travail dans des ateliers de travaux publics Action des Etats

Catastrophes et misères