AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17821217(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821217(10)
CODE de la session 17821121
Date 17/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 297-298
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a exposé que le syndic du diocese de Commenge représentoit encore que l'assiette dudit diocese avoit délibéré en 1779 de faire, sous le bon plaisir des Etats, une partie de chemin d'environ quatre mille toises, qui se trouve enclavée dans la route que la Guienne devoit ouvrir de Saint-Gaudens à la ville d'Aspect, & de là aux ports d'Espagne, passant par Valentine & Encausse ; que cette route étant extrêmement intéressante pour le transport des denrées à la montagne & la communication qu'elle ouvroit avec l'Espagne, le diocese avoit cru devoir entreprendre cette partie qui le concerne, quoiqu'au-dessus de ses forces, pour répondre aux desirs de la Guienne, se réservant de demander aux Etats leur intercession pour obtenir du Roi des secours proportionnés à cette dépense & à la foiblesse du diocese ; & en conséquence, avoit délibéré de faire faire les devis, plans, profils & estimation de ladite partie de chemin, pour n'être entreprise que lorsque la Guienne auroit commencé la sienne ; mais que les administrateurs de cette province, ayant changé d'avis, ont déterminé cette route du côté de Monsaunés ; que dans la partie de Monsaunés à Aspect, il se trouve encore une partie de Languedoc, mais moins considérable & moins dispendieuse que dans l'autre projet ; qu'il sera nécessaire que le diocese de Commenge concoure avec la Guienne pour la confection de cette route à laquelle elle fait travailler avec beaucoup d'activité ; que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont cru qu'il seroit du bon plaisir des Etats d'approuver cette nouvelle disposition nécessitée par le changement de la Guienne ; & attendu d'ailleurs que dans une année aussi malheureuse, il seroit de la plus grande ressource pour le diocese d'ouvrir un attelier qui pût fournir de la subsistance aux pauvres, ledit syndic supplie les Etats de consentir à un emprunt de quatre mille livres, remboursable au plus tard dans six ans, & qui ne sera fait qu'après une délibération de l'assiette.
Que d'après ces divers motifs, ledit sieur de Puymaurin a ajouté qu'il lui paroissoit que la demande du syndic du diocese de Commenge pouvoit être accueillie.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de quatre mille livres demandé par le syndic du diocese de Commenge, à la charge que ledit emprunt sera préalablement approuvé par l'assemblée de l'assiette dud. diocese, qu'il sera remboursé au plus tard dans six années ; que ledit syndic le fera autoriser, & qu'il justifiera de l'emploi aux Etats prochains.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821217(10)
Travaux publics
Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17821217(10)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne Action des Etats

Gestion financière et comptable

Relations avec les autres provinces et pays 17821217(10)
Collaboration
La Guyenne, souhaitant établir une communication avec les ports d'Espagne, a d'abord choisi la route St-Gaudens-Aspet puis Montsaunès-Aspet et demande au diocèse de Comminges de construire la partie en Languedoc Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Plaintes 17821217(10)
Misère de la province
Le diocèse de Comminges souligne l'intérêt d'entreprendre la partie de la route Montsaunès-Aspet qui le concerne pour procurer du travail aux pauvres "dans une année aussi malheureuse" Action des Etats

Catastrophes et misères

Santé et assistance 17821217(10)
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
En entreprenant la partie de la route Montsaunès-Aspet qui le concerne, le diocèse de Comminges ouvrira un atelier qui fournira la subsistance aux pauvres "dans une année aussi malheureuse" Action des Etats

Société, santé, assistance