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Délibération 17821219(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821219(13)
CODE de la session 17821121
Date 19/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 349-350
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Castres continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pieces qui lui sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres : qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu'il a passé audit bureau, depuis le premier janvier dernier, jusques & compris le dernier novembre suivant, sept balles quatre demi-pieces draps mahoux ; cent cinquante-quatre balles seize demi-pieces draps londrins premiers ; soixante-six balles sept demi-pieces mahoux seconds ; quatre mille quatre cents cinquante-quatre balles treize demi-pieces londrins seconds ; trente-deux balles huit demi-pieces nims ; six balles quatre demi-pieces londres larges ; & enfin, treize balles quatre demi-pieces londres ; lesquelles balles étant de vingt demi-pieces chacune, font un total de quatre mille sept cents trente-quatre balles seize demi-pieces, auquel on peut ajouter par estimation pour le mois de décembre courant, environ deux cents balles, ce qui fera quatre mille neuf cents trente-quatre balles seize demi-pieces ; d’où il résulte une augmentation de trois cents soixante-sept balles dix-neuf demi-pieces, par comparaison à l'année 1781.
Sur quoi il a été délibéré de faire un fonds de cinq mille sept cents livres à la prochaine imposition pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant, savoir : dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau ; six cents livres pour les appointements du contrôleur ; trois cents livres pour ceux du concierge ; & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.

Economie 17821219(13)
Draperie
Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17821219(13)
Draperie
Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 7b 4dp mahoux, 154b 16dp londrins 1ers, 66b 7dp mahoux 2ds, 4 454b 13dp londrins 2ds, 32b 8dp nims, 6b 4dp londres larges, 13b 4dp londres ; total 4 734 b 16 dp + 200 b estimés en déc. Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17821219(13)
Draperie
L'augmentation en 1782 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1781 est de 367 balles et 19 demi-pièces Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie