AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17821219(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821219(20)
CODE de la session 17821121
Date 19/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 356
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Qu'il est d'usage d'accorder par forme de gratification une somme de sept mille livres aux maîtres des postes de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur le Président de l'assemblée ; & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de ladite somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille livres, qui sera imposée dans le département des dettes & affaires de l'année prochaine, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Toulouse.

Economie 17821219(20)
Postes
Les Etats renouvellent la gratification de 7 000 l. accordée aux maîtres de poste de la province, à distribuer par le président, à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages" Action des Etats

Travaux publics et communications