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Délibération 17821228(26)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821228(26)
CODE de la session 17821121
Date 28/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 445-447
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait le rapport à la Commission des demandes formées aux Etats par quelques dioceses de la sénéchaussée de Toulouse, concernant la construction des nouveaux ponts, dont l'évaluation excède les préciputs du diocese & de la sénéchaussée.
Que la premiere de ces demandes est formée par le diocese de Toulouse, lequel expose que faisant construire un chemin de Villefranche à Auterive, qui doit traverser le Canal au-dessous de l'écluse de Gardouch, il est indispensable d'établir un nouveau pont au-dessous de celui qui avoit été anciennement construit sur les bajoyers de l'écluse supérieure : que le diocese de Toulouse ayant dénoncé cet ouvrage au sieur de Saget, comme devant excéder les préciputs du diocese, il a vérifié l'emplacement de ce pont, dont il présente le projet à l'assemblée : qu'il en résulte que le pont qui doit être construit sur le chemin de Villefranche à Auterive doit être placé au-dessous de l'écluse supérieure de Gardouch & sur le prolongement des bajoyers, pour diminuer la hauteur des remblais des avenues & la dépense qu'auroit exigé la construction d'un pont établi sur la partie inférieure du Canal, dont l'ouverture de l'arche eût été nécessairement plus grande, les culées plus fortes, & les murs d'avenue beaucoup plus longs.
Les parements de la maçonnerie de prolongement des bajoyers, les voussoirs de l'arche, le couronnement de la banquette seront construits en pierre de taille, ainsi que les pilastres des encoignures ; le cordon & le bahu, tous les autres parements doivent être construits en brique, & le reste de la maçonnerie en moëlon : le sieur de Saget estime que la dépense de cet ouvrage, y compris celle d'environ cent toises d'avenue, se portera à trente mille livres.
Que la seconde demande est formée par le même diocese, qui réclame la construction d'un pont sur la riviere de l'Aussonelle, au point où elle traverse le chemin que ce diocese fait construire de Toulouse à Levignac.
L'emplacement de ce pont nécessite le redressement du lit de la riviere de l'Aussonnelle, pour la diriger sous le pont & la maintenir en alignement, tant au-dessus qu'au-dessous, afin de prévenir les dégâts qu'elle pourroit faire à la chaussée qu'il est indispensable de construire aux deux avenues de ce pont.
La construction de cet ouvrage exigeant encore l'établissement d'un pontceau d'environ neuf pieds d'ouverture pour l'écoulement des eaux des fossés-maire qui doivent traverser la chaussée, la dépense entiere se portera à environ vingt-un mille livres ; les préciputs du diocese & de la sénéchaussée ne pourront suffire à cette dépense, c'est le cas de recourir à la Province pour la supplier de pourvoir à l'exécution des susdits ouvrages, sous la contribution des préciputs énoncés.
Que le syndic du diocese d'Albi représente qu'ayant été autorisé de faire un chemin de Gailhac à Cordes, qui se trouve coupé par la riviere de la Vere au lieu de Cahuzac, il est indispensable d'y construire un pont ; & qu'attendu que cette dépense a été évaluée par le sieur de Saget, qui en a présenté le projet à la Commission, à vingt-quatre mille livres, sans y comprendre les indemnités, & que cette somme excède les préciputs du diocese & de la sénéchaussée, il a recours aux Etats pour en obtenir le surplus.
Enfin, que le diocese de Lavaur demande le secours des Etats pour la construction d'un pont sur le ravin de Griffoul, qui traverse le chemin que ce diocese a été autorisé de faire construire de Revel à Saissac ; que le sieur de Saget, auquel le plan & le devis de cet ouvrage dressé par l'inspecteur de ce diocese ont été communiqués sur les lieux, en évalue la dépense à dix-neuf mille livres ; que ce diocese a recours aux Etats pour qu'ils veuillent bien délibérer de contribuer à cette dépense pour tout ce qui excédera les préciputs du diocese & de la sénéchaussée.
Que sur les trois demandes ci-dessus, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats, que vu les permissions données aux dioceses de Toulouse, d'Albi & de Lavaur de construire les routes sur lesquelles les ponts demandés doivent être établis, & la nécessité pressante de procurer le passage qui se trouve intercepté par le Canal & les rivieres qui traversent lesdits chemins, ont été d'avis de proposer aux Etats,
1°. De faire un fonds de cinq mille livres pour la construction du pont Gardouch qui doit être établi sur le Canal.
2°. Un fonds de cinq mille livres pour la construction de celui qui doit être placé sur la riviere de l’Aussonelle au chemin de Levignac, dans le diocese de Toulouse.
3°. Un fonds de trois mille livres pour celui qui doit être construit sur la riviere de la Vere, au lieu de Cahuzac, chemin de Gailhac à Cordes, dans le diocese d'Albi.
4°. Enfin, un fonds de deux mille livres pour celui qui doit être placé sur le ruisseau du Griffoul, au chemin de Revel à Saissac, dans le diocese de Lavaur : comme aussi, de donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de passer les baux desdits ouvrages.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821228(26)
Travaux publics
Fonds attribués aux ponts dont le prix excède les préciputs des diocèses & de la sénéchauussée de Toulouse : sur le Canal en aval de Gardouch, 2 000 l. ; sur l'Aussonnelle, 5 000 l. ; à Cahuzac, 3 000 l. ; sur le Griffoul, 2 000 l. Action des Etats

Travaux publics et communications