aide
Délibération 17821228(32)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(32) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
451-452 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par les sieurs Bruguiere & compagnie, entrepreneurs d'une nouvelle fabrique de couperose établie aux environs d'Alais.
Ils exposent que la fabrique de même espece formée par le sieur Marette, auquel les Etats accorderent une somme de vingt-quatre mille livres, ne pouvant pas suffire à la consommation qui se fait de la couperose, tant en Languedoc que dans les provinces voisines, leur nouvel établissement étoit absolument nécessaire, & fournira dorénavant chaque année douze à quatorze mille quintaux de cette matiere, & même jusqu'à vingt mille quintaux, lorsqu'ils auront placé un plus grand nombre de chaudieres ; que leurs efforts ont été avoués & autorisés par le Gouvernement, qui les a favorisés d'un arrêt du Conseil du 22 novembre dernier portant exemption de tous droits sur la couperose provenant de leur fabrique, laquelle ne differe en rien de celle d'Angleterre, dont le prix s'est toujours soutenu au double de celle du sr. Marette ; & ils concluent enfin, à ce qu'il plaise aux Etats (attendu que leurs moyens sont épuisés) leur accorder à titre de prêt une somme de vingt mille livres, sans laquelle leur établissement seroit en danger d'être retardé pendant plusieurs années.
MM. les Commissaires, après avoir entendu la lecture du mémoire desd. sieurs Bruguiere & compagnie, ont pensé qu'en donnant à ces entrepreneurs tous les éloges qu'ils méritent, on ne pouvoit se dissimuler les inconvénients d'un prêt de cette nature, absolument contraire aux principes adoptés par les Etats de n'accorder autant qu'il est possible des encouragements qu'aux choses faites, ou qui présentent un nouveau genre d'industrie ; que c'est de la sorte qu'ils en avaient usé à l'égard du sieur Marette ; & qu'ainsi la demande des sieurs Bruguiere ne paroissoit pas pouvoir être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré que les Etats ne sauroient avoir égard à la demande desd. sieurs Bruguiere.
| Economie |
17821228(32) |
| Manufactures autres que textiles |
| Les Etats rejettent la demande de prêt des sieurs Bruguière et Cie pour l'extension de leur nouvelle fabrique de couperose aux environs d'Alès, selon leur principe de ne donner d'encouragements "qu'aux choses faites" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17821228(32) |
| Manufactures autres que textiles |
| Arrêt du Conseil du 22/11/1782 qui exempte de tout droit la couperose provenant de la fabrique des sieurs Bruguière et Compagnie établie aux environs d'Alès |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17821228(32) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Les Etats, pour justifier le refus d'un prêt à la manufacture de couperose des srs Bruguière & Cie, invoquent leur principe "de n'accorder autant qu'il est possible des encouragements qu'aux choses faites, ou qui présentent un nouveau genre d'industrie" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
