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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17871214(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871214(02)
CODE de la session 17871213
Date 14/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 6
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'étant instruit des motifs qui empêchent Monseigneur l'évêque de Lodeve, Monseigneur l'évêque de Viviers, & Monseigneur l'évêque de Commenge de se rendre dans cette assemblée, il a cru devoir leur accorder un délai de quinzaine.

Qualité des membres 17871214(02)
Prélats
L'archevêque de Narbonne accorde un délai de quinze jours aux évêques de Lodève, de Viviers et de Comminges pour se présenter aux Etats, jugeant leurs motifs recevables Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province