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Délibération 17871214(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871214(03)
CODE de la session 17871213
Date 14/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 6
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit : Que M. de Morlas, porteur de la procuration de M. le baron d'Ambres, n'étant point encore entré aux Etats, il a remis les titres servant à justifier sa noblesse pour y être admis.
Le sieur de Rome, Syndic-Général, a dit : Que M. de Vebron, porteur de la procuration de M. le baron de Calvisson, n'ayant pas encore été admis dans cette assemblée, il a remis aussi les titres servant à justifier sa noblesse, à l'effet d'être reçu aux Etats.

Qualité des membres 17871214(03)
Envoyés des barons
Les envoyés du baron d'Ambres et du baron de Calvisson, M. de Morlas et M. de Vébron, n'étant pas encore entrés aux Etats, ont remis les titres servant à justifier leur noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province