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Délibération 17871224(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871224(03) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
24/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
56-58 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Commission des Travaux-Publics. Premier rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les Commissaires des Travaux-Publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, Syndic-Général, leur a d'abord rendu compte des ouvrages relatifs à l'entretien du port de Sette, pour la dépense desquels les Etats imposent annuellement une somme de cinquante mille livres.
Que le premier & le principal emploi de cette somme consiste aux frais pour le dessablement du port, auquel il a été pourvu cette année en enlevant sept mille trois cents cinquante-trois toises cubes de sable, au moyen de six pontons qui ont déblayé & tiré hors de l'eau ces dépôts, & de neuf trébuchets qui ont servi à les transporter dans la mer.
Que le prix de chaque toise cube étant de trois livres six sols six deniers, y compris l'augmentation de six sols six deniers que la dernière assemblée des Etats a accordé aux matelots qui font manœuvrer les machines, la dépense pour cet objet se porte à la somme de vingt-quatre mille quatre cents quarante-huit livres quatorze sols six deniers, mais que, conformément à la délibération des Etats, l'augmentation n'ayant pas été payée à quelques matelots qui avoient abandonné l'ouvrage avant la fin de la campagne, il n'a été compté que vingt-quatre mille deux cents soixante-deux livres douze sols six deniers, à quoi ajoutant dix-sept mille huit cents livres pour le prix en bloc de l'entretien des machines, & trois cents soixante-une livre huit sols pour les journées des matelots qui ont conduit les batelets des contrôleurs des travaux, on trouve que la dépense totale relative au recreusement du port de Sette se porte à quarante-deux mille quatre cents vingt-quatre livres six deniers.
Que le bon emploi de cette somme est constaté par la comparaison de la sonde faite au mois d'octobre dernier avec celle du mois d'avril précédent, puisqu'il en résulte que la profondeur moyenne dans l'intérieur du port, qui n'étoit que de treize pieds quatre pouces au mois d'avril, avoit été porté à quinze pieds quatre pouces, & que celle de la partie extérieure qu'on nomme défectueuse, étoit de dix pieds neuf pouces au lieu de huit pieds.
Qu'en faisant la sonde du mois d'avril, il fut trouvé dans le port plusieurs tocs épars qui ne paroissoient pas pouvoir être attribués à l'ensablement que la mer occasionne, parce que cet ensablement se fait de proche en proche par couches qui s'étendent assez régulièrement, & non par des sauts brusques & interrompus ; que depuis, en enlevant ces tocs, il a été reconnu par la qualité des matières qu'ils avoient été formés par le lest que des vaisseaux avoient jeté dans le port, & que cette contravention aux ordonnances de la Marine étant très-nuisible à l'entretien dudit port, il paroît indispensable de charger le Syndic-Général de la dénoncer au Lieutenant de l'Amirauté de Sette, afin qu'il puisse prendre les moyens les plus propres à en prévenir de nouvelles.
Qu'indépendamment du dessablement du port, il a été nécessaire de paver à neuf les avenues du pont sur le canal, de renouveller ou remettre en place plusieurs amarres qui avoient été coupées ou déversées par les coups de mer du mois de janvier dernier, de surcharger les taluds du grand môle en y faisant glisser de gros blocs de pierres qui avoient été portés sur son couronnement, & enfin, de faire diverses menues réparations au chantier de la province, tous lesquels objets, y compris encore le prix en bloc pour l'entretien annuel de la voie des quais, se portent, d'après le toisé qui en a été dressé par le sieur Ducros, à la somme de quatre mille cent trente-deux livres dix-sept sols cinq deniers, & en ajoutant à toutes ces sommes celle de douze cents livres pour la rente payée à M. Bosc pour l'eau qu'il fournit aux bâtiments, le loyer de la maison où logent MM. les Commissaires, le montant des gages des employés, le prix de deux aréomètres remis à l'inspecteur des vins & eaux-de-vie, & la somme de quatorze cents soixante-trois livres quatorze sols qui restoit due à l'entrepreneur pour les travaux faits en 1786, le total de la dépense excède de six mille quatre cents huit livres onze sols onze deniers le fonds de cinquante mille livres fait en 1787.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'imposer dans le département des dettes & affaires cinquante mille livres pour tous les travaux relatifs à l'entretien du port de Sette, &. trois mille livres pour les frais des sondes.
2°. De prendre sur le résidu des fonds destinés aux travaux du canal de la Peyrade la somme de six mille quatre cents huit livres onze sols onze deniers excédant le fonds fait la présente année pour l'entretien du port de Sette.
Et 3°. De charger le Syndic-Général de dénoncer aux officiers de l'Amirauté à Sette la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseau qui ont jeté leur lest dans le port.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17871224(03) |
| Travaux publics |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète et 3 000 l. pour les sondes ; 6 408 l. 11 s. 11 d. seront prélevées pour cet objet sur les fonds du canal de la Peyrade |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Désordres |
17871224(03) |
| Abus de particuliers |
| Le syndic général dénoncera à l'Amirauté de Sète la contravention aux ordonnances de la Marine commise par les capitaines de vaisseaux qui ont jeté leur lest dans le port |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Commissions |
17871224(03) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est assemblée chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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