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Délibération 17871229(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871229(10) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
29/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
119-122 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Alet sollicite le consentement des Etats à un emprunt de la somme de dix-huit mille livres pour la continuation du chemin de l'étape, depuis le pont de Charla jusqu'à l'entrée du col Saint-Louis.
Que pour porter les Etats à accueillir sa demande, ledit syndic observe que ce chemin, dont l'étendue est de sept mille quatre cents cinquante toises, a été évalué à la somme de quatre-vingt-dix-sept mille trois cents quinze livres ; que le diocese n'a emprunté à compte de cette somme, que celle de soixante-treize mille livres, qui a été employée à sa destination, en sorte que le nouvel emprunt est indispensable pour la suite de cette entreprise.
Que MM. les Commissaires, ayant vu la délibération de l'assiette qui détermine cet emprunt, ont pensé qu'il devoit être du bon plaisir des Etats d'y consentir.
Que ledit syndic représente ensuite : que d'après les plaintes portées par le Grand-Maître des Eaux & Forêts du Languedoc à l'assiette de 1786 sur le mauvais état du chemin de Quillan à Belbianes, cette assemblée délibéra l'emprunt d'une somme de quinze cents livres pour être employée à réparer ledit chemin.
Que le diocese s'étant pourvu aux Etats derniers à l'effet d'obtenir leur consentement, ils entrevirent dans sa demande un objet d'utilité qui les porta à désirer l'exécution entière de ce chemin, qui doit servir de débouché à des forêts du Roi, dont l'importance leur parut mériter une considération particulière ; & en consentant à l'emprunt de quinze cents livres demandé par le diocese, ils l'invitèrent à faire dresser les plans & devis estimatifs du chemin, depuis le pont de Cabirac jusqu'à Quillan, pour être rapportés à la présente assemblée & être par elle délibéré sur la nécessité d'en continuer l'exécution.
Que MM. les Commissaires du diocese, persuadés d'avance de l'empressement avec lequel l'assiette se porteroit à suivre le vœu des Etats, avoient chargé l'inspecteur de s'occuper de suite de la levée des plans & de la dresse du devis de ce chemin, & que ses opérations ont été en effet mises sous les yeux de l'assiette dernière qui les a approuvées.
Qu'il en résulte que l'étendue du chemin depuis Quillan jusqu'au pont de Cabirac sera de dix-huit cents quarante-cinq toises ; qu'il faudra y construire plusieurs ponts ; mais que pour lui donner la stabilité & la perfection nécessaire, la dépense ne se portera qu'à vingt-deux mille cinq cents cinquante-huit livres douze sols, attendu que le diocese, au moyen de quelques sommes qu'il a été précédemment autorisé à emprunter, a fait mettre en bon état les parties les plus difficiles & les plus dangereuses.
Que ledit syndic ajoute que l'utilité de cette entreprise ne peut être révoquée en doute ; qu'indépendamment des avantages qu'elle procurera en donnant un débouché à une route d'environ deux lieues que le Roi a fait percer dans ses forêts, le chemin dont il s'agit ira aboutir directement à la Pierrelis, dont le passage, quelqu'effrayant qu'il soit, n'est pas moins pratiqué, puisque ce n'est que par là que peuvent être transportés les fers du plus grand nombre des forges établies dans ce diocese.
Que l'assiette a donc suivi ses intentions autant que les désirs des Etats en délibérant de se conformer à leur invitation ; mais que les engagements actuels du diocese, ne lui permettant pas de destiner à cette entreprise une somme considérable, l'assiette a seulement délibéré un premier emprunt de quatre mille livres, auquel le syndic supplie les Etats de consentir.
Qu'il rapporte à cet effet tant ladite délibération que les plans, profils & devis estimatifs visés par le sieur Ducros, & que MM. les Commissaires, persuadés de l'utilité de cette entreprise, & connoissant d'ailleurs le vœu des Etats manifesté par leur délibération de l'année dernière, n'ont pu que leur proposer d'accorder le consentement demandé.
Qu'une autre demande dudit syndic a pour objet d'obtenir la permission d'imposer pendant cinq années cent quatre-vingt-dix livres pour l'entretien du chemin de Couiza à Esperaza sur une étendue de dix-sept cents quarante-deux toises, & deux cents soixante-deux livres dix sols pour l'entretien d'une partie du chemin de l'étape, dont la longueur est de deux mille deux cents cinquante toises, depuis la chaussée du pont de Charla jusqu'au pont de bois qui forme la division des territoires de Saint-Jullia & de Laval, & pendant deux années seulement, six cents quatre-vingt-dix livres pour l'entretien d'une autre partie du chemin de l'étape, qui a trois mille deux cents cinquante-une toises d'étendue depuis le pont d'Esperaza jusqu'à la Cabane du Père.
Que ledit syndic ayant remis à l'appui de cette demande les délibérations qui l'ont chargé de la former, les baux & devis d'entretien & procès-verbaux de réception des offres, MM. les Commissaires ont pensé qu'elle pouvoit être accordée.
Qu'enfin, ledit syndic rapporte un état d'estimation des terres prises pour l'emplacement du chemin depuis le pont de Couiza jusqu'à la chaussée du pont d'Antugnac, & du chemin de Quillan au pont de Cabirac, en suppliant les Etats de consentir à l'imposition délibérée par MM. les Commissaires du diocese de la somme de quatre mille deux cents trente-huit livres onze sols dix deniers, à laquelle se porte ladite estimation ; ce qui a paru à la Commission ne pouvoir souffrir de difficulté.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese d'Alet fasse un emprunt de dix-huit mille livres pour la continuation du chemin de l'étape.
2°. Qu'il entreprenne la construction à neuf du chemin de Quillan au pont de Cabirac, & qu'il emprunte pour commencer cette entreprise une somme de quatre mille livres, à la charge par le diocese d'obtenir pour ces deux emprunts l'autorisation de Sa Majesté, de les porter en vérification, & de les rembourser dans six années.
3°. Qu'il impose pendant cinq années quatre cents cinquante-deux livres dix sols pour l'entretien du chemin de Couiza à Esperaza & d'une partie du chemin de l'étape, depuis la chaussée du pont de Charla jusqu'au pont de bois qui divise les terroirs de Saint-Jullia & de Laval ; & pendant deux années six cents quatre-vingt-dix livres pour l'entretien d'une autre partie du chemin de l'étape, depuis le pont d'Esperaza jusqu'à la Cabane du Père.
4°. Enfin, qu'il impose en 1788 quatre mille deux cents trente-huit livres onze sols dix deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement du chemin depuis le pont de Couiza jusqu'à la chaussée du pont d'Antugnac, & du chemin de Quillan au pont de Cabirac.
| Economie |
17871229(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de l'étape, de Quillan au pont de Cabirac, de Couiza à Espéraza, du pont de Charla au pont de bois entre Saint-Julia et Laval, et du pont de Couiza au pont d'Antugnac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17871229(10) |
| Mines et forges |
| Le chemin qui aboutit à La Pierrelis, au dioc. d'Alet, "quelqu'effrayant qu'il soit, n'est pas moins pratiqué puisque ce n'est que par là que peuvent être transportés les fers du plus grand nombre des forges établies dans ce diocèse" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
17871229(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter pour les chemins : de l'étape (18 000 l.) et de Quillan au pont de Cabirac (4 000 l.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17871229(10) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer pour les chemins : de Couiza à Espéraza, du pont de Charla au pont entre Saint-Julia & Laval (452 l. 10 s. s/5 ans), du pont d'Espéraza à la Cabane du Père (690 l. s/2 ans), pour les terres prises (4 238 l. 11 s.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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