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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17880110(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(01)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 351
Espace occupé 0,25

Texte :

Du jeudi dixième dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que MM. les députés du Tiers-Etat lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrième montre.
Ce qui a été ainsi approuvé par les Etats.

Prérogatives des membres 17880110(01)
Emoluments
Les Etats approuvent la proposition du président de demander au roi le payement d'une quatrième montre aux députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province