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Délibération 17880110(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(21)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 389-390
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose, dans un mémoire qu'il a présenté aux Etats, que l'assiette dudit diocese désirant qu'il y eût un moyen de concilier l'étroite observation des règlements qui interdisent toute imposition non autorisée avec les motifs qui la déterminoient annuellement à imposer, sous le bon plaisir des Etats, l'intérêt des sommes que le diocese avoit empruntées dans l'intervalle de la séparation de l'assemblée des Etats & la tenue de l'assiette, chargea le syndic du diocese de proposer aux Etats l'expédient d'autoriser les dioceses à imposer la première année d'intérêts des sommes qu'il leur seroit permis d'emprunter, lorsque l'emprunt seroit effectué ; ledit syndic fut chargé en même-temps, au cas cet expédient seroit jugé convenable, de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de la première année d'intérêts des sommes dont l'emprunt avoit été délibéré par l'assiette.
Les Etats ayant admis l'expédient, ledit syndic les supplie en conséquence de vouloir bien consentir à ce que ledit diocese impose la première année d'intérêts des sommes à l'emprunt desquelles ils ont donné leur consentement dans leur présente tenue, consistant en quarante mille livres pour la continuation du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, deux mille neuf cents trente-trois livres quatre sols sept deniers pour achever ceux des Vans à Joyeuse & des Vans à Peire, huit mille quatre cents quatre-vingt-neuf livres douze sols quatre deniers pour l'avenue de la ville d'Uzès du côté de Nismes & de Beaucaire, trois mille trois cents quarante livres dix sols pour la réparation du chemin d'Uzès à Alais, dans la partie de Serriés à Youzet ; & dix-neuf mille sept cents sept livres treize sols dix deniers pour achever les ouvrages de la côte de Palme-Salade à Portes, pour ladite imposition n'être faite néanmoins que jusqu'à concurrence des emprunts qui seront réellement effectués avant la tenue de l'assiette prochaine.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande la délibération prise par l'assiette dudit diocese, le 5 juin dernier, qui le charge de la former, & que la Commission a cru devoir être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose la première année d'intérêts des sommes ci-dessus énoncées, & à l'emprunt desquelles il a été consenti, à la charge que ladite imposition n'aura lieu qu'à concurrence des emprunts qui auront été effectués avant la tenue de l'assiette prochaine.

Economie 17880110(21)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17880110(21)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" Action des Etats

Gestion financière et comptable