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Délibération 17880112(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880112(04)
CODE de la session	17871213
Date	12/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	444
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit enfin : Que le sieur Acher de Mortonval, premier Commis des Finances, qui est chargé du Département du Languedoc, ayant donné chaque année des preuves singulieres de son assiduité, de son exactitude & de son activité dans l'expédition des affaires de cette province qui lui sont confiées, paroît mériter que les Etats veuillent bien lui en marquer leur satisfaction, & qu'il a en conséquence l'honneur de leur proposer de lui accorder une bourse de jetons.
Sur quoi les Etats, voulant donner audit sieur Acher de Mortonval un témoignage honorable de leur satisfaction, ont agréé la proposition de Monseigneur le Président.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17880112(04)
Manifestations d'égards
Les Etats accordent au premier commis des Finances chargé du département du Languedoc une bourse de jetons pour son assiduité, son exactitude et son activité dans l'expédition des affaires de la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux