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Délibération 17880112(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880112(15) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
12/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
463-464 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rappellé à la Commission qu'il annonça à la précédente assemblée, le 20 décembre 1786, l'achèvement du pont établi sur la rivière du Touch au-dessous du château de Saint-Michel, à la traversée du chemin de Toulouse à Grenade, & qu'il restoit dû au nommé Castelbon, entrepreneur, pour solde de cet ouvrage, une somme de neuf mille neuf cents trente-sept livres dix sols cinq deniers.
Qu'ayant été payé depuis à compte à cet entrepreneur une somme de neuf mille deux cents quarante-neuf livres, il ne lui reste dû que celle de six cents quatre-vingt-huit livres dix sols cinq deniers.
Que les avenues en chaussée de ce pont ayant été un peu dégradées par les pluies qui ont eu lieu cette année, on a été obligé de les réparer en faisant les remblais nécessaires pour remplacer les terres que ces eaux avoient entraîné ; que la dépense de cet ouvrage & de huit buttes à roue qui ont été placées sur ce pont pour perfectionner ces avenues se porte en totalité à la somme de cinq cents soixante-dix-sept livres dix sols qui reste encore due à l'entrepreneur.
L'assemblée étant instruite que le 10 novembre 1786 il restoit en caisse sur les fonds faits précédemment pour cet ouvrage une somme de deux mille cinq cents treize livres quinze sols quatre deniers, cette somme réunie à celle de huit mille livres imposée en 1787 a produit un fonds total de dix mille cinq cents treize livres quinze sols quatre deniers qui a été épuisé au moyen du paiement de neuf mille deux cents quarante-neuf livres fait au susdit entrepreneur, celui de soixante-quatre livres quinze sols quatre deniers fait pour un reste d'indemnité, & celui de douze cents livres à l'inspecteur pour une année d'honoraires échue le dernier septembre 1787.
Comme il résulte des détails ci-dessus qu'il reste encore dû à l'entrepreneur une somme de douze cents soixante-six livres, qu'il faut pourvoir au paiement du dernier quartier des honoraires de l'inspecteur qui est échu le dernier décembre 1787, il paroîtra sans doute convenable à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de quinze cents soixante-six livres cinq deniers pour fournir à ces deux objets.
Cet ouvrage étant achevé, & l'entrepreneur de cette construction se trouvant déchargé de son entretien par la réception qu'en a fait le sieur de Saget, ce Directeur propose de le remettre au diocese & à la ville de Toulouse, afin qu'ils pourvoient l'un & l'autre & chacun en droit soi à faire faire les ouvrages d'entretien qui sont à leur charge.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites en 1787 pour la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch.
2°. De charger le Syndic-Général de remettre au diocese & à la ville de Toulouse ce pont avec ses avenues, afin que les ouvrages d'entretien qui pourront être nécessaires soient désormais à leur charge, en ce qui peut concerner chacun.
3°. De comprendre dans la prochaine imposition une somme de treize cents quatre-vingt-cinq livres quatorze sols six deniers, à laquelle réunissant celle de cent quatre-vingt livres cinq sols onze deniers, résidu du pont de Masseribaut, il en résultera la somme de quinze cents soixante-six livres six deniers suffisante pour fournir au paiement de ce qui reste dû à raison de la construction du présent ouvrage.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880112(15) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses faites pour la construction du pont de St-Michel sur le Touch, dont le dioc. & la ville de Toulouse assureront désormais l'entretien ; imposition pour cet objet de 1 385 l. 14 s. 6 d. qui s'ajouteront au résidu du pont de Masseribaud |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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