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Délibération 17880112(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880112(19) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
12/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
467-468 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a pareillement instruit la Commission que MM. les Commissaires des Travaux-Publics ont adjugé le 19 mars 1787, en conformité du pouvoir qui leur a été donné par la précédente assemblée, au nommé Bernard Castelbon, maçon, sous le cautionnement du nommé Vital Milan, charpentier, tous les deux habitants de Toulouse, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage, la construction du pont qui doit être établi sur la rivière de Leze au dessous du village de la Gardelle, à la traversée du chemin que le diocese de Toulouse a fait ouvrir pour communiquer avec le diocese de Rieux, le Pays de Foix & l'Espagne.
Que ces entrepreneurs ont commencé cet ouvrage & ouvert la partie du nouveau lit de cette rivière, au dessous de ce nouveau pont ; qu'ils ont commencé les excavations des fondements des culées, & porté sur le chantier des approvisionnements de toute espece.
Que résultant du toisé provisionnel de l'inspecteur que les ouvrages exécutés par ces entrepreneurs, y compris les approvisionnements, se portent à la somme de neuf mille livres, il leur a été payé un à compte de quatre mille deux cents quarante livres qui a épuisé le préciput de la communauté de la Gardelle & du diocese de Toulouse.
La totalité de cet ouvrage devant se porter d'après les détails estimatifs du sieur de Saget, dont il a été rendu compte à la précédente assemblée, à la somme de cinquante-cinq mille livres, & le montant des préciputs joint à l'imposition de dix mille livres faite en 1787 par la Province ne se portant ensemble qu'à vingt-quatre mille deux cents quatre-vingt livres ; il paroît convenable d'imposer en 1788 pour cet ouvrage une somme de dix mille livres qui sera suffisante, avec les fonds qui sont déjà faits & l'entier préciput de la sénéchaussée de Toulouse, à l'effet de pourvoir pendant l'année 1788 au paiement des ouvrages qui seront exécutés.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver le bail passé par MM. les Commissaires des Travaux-Publics le 19 mars 1787 pour la construction du pont sur la rivière de Leze près le village de la Gardelle.
2°. De comprendre dans la prochaine imposition un fonds de dix mille livres pour ledit pont.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880112(19) |
| Travaux publics |
| Approbation du bail de la construction du pont sur la rivière de Lèze, près du village de La Gardelle, au chemin de Toulouse à Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne ; imposition de 10 000 l. pour cet objet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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