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Délibération 17880115(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17880115(01)
CODE de la session	17871213
Date	15/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	480
Espace occupé	0,2

Texte :

Du mardi quinzième dudit mois de janvier, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Le sieur Salvetat, à qui les Etats ont adjugé la ferme de l'équivalent par leur délibération du 11 de ce mois, ayant été admis dans l'assemblée avec ses cautions, lecture a été faite par le sieur Peridier, notaire, du contrat portant bail de la susdite ferme, au prix de treize cents soixante-seize mille livres, & il a été signé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, par les Syndics-Généraux, le sieur Debelloc, le sieur Salvetat & ses autres cautions.

Impôts	17880115(01)
Equivalent
Lecture et signature par le président du contrat d'adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Salvetat au prix de 1 376 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine