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Délibération 17880116(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880116(19)
CODE de la session 17871213
Date 16/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 540-542
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese d'Uzès par lequel il expose que la nouvelle route de Saint-Ambroix à Uzès est coupée à environ une lieue & demi de Saint-Ambroix par la rivière d'Ozonnet. Que toute la partie de ce chemin depuis Saint-Ambroix jusqu'à la rivière est faite sauf une partie de douze cents toises qui est adjugée & qui doit être finie dans le courant de cette année ; que la projec-tion de la nouvelle ligne après avoir dépassé la rivière, rencontre le vieux chemin à environ mille toises de distance ; qu'il seroit nécessaire, pour jouir des ouvrages neufs que la nouvelle route atteignît ce point ; ce qui seroit d'autant-plus essentiel que le vieux chemin depuis la rivière jusqu'à Saint-Ambroix est absolument impraticable. Que le diocese se seroit bien hâté de porter un attelier sur la partie intermédiaire entre la rivière & le point de rencontre du vieux chemin, mais que cette partie seroit inutile tant que les ouvrages nécessaires pour la traversée d'Ozonnet ne seroient pas faits ; que ces ouvrages sont d'une nature à solliciter le secours des Etats & que leur direction devant déterminer celle des ouvrages du diocese qui doivent y aboutir, il est préalable que les Etats veuillent bien s'occuper du passage de cette rivière.
Pour se conformer à l'article 5 de l'arrêt du Conseil de 1766, l'inspecteur des Travaux-Publics du diocese a été chargé de dresser les projets du pont & des chaussées que ce passage exige, & qu'il résulte de son travail que le pont doit avoir trente-une toises de longueur, & être percé de trois arches, dont l'une de dix toises d'ouverture & les deux autres de six toises quatre pieds chacune ; qu'il doit être accompagné de deux chaussées, l'une du côté de Saint-Ambroix de vingt-quatre toises de longueur, & l'autre du côté d'Uzès de cent cinquante toises quatre pieds ; que celle-ci doit être percée d'un pontceau de neuf pieds d'ouverture ; que la dépense du pont se portera à trente-deux mille quatre cents quatre-vingt-trois livres
douze sols huit deniers, & celle des deux chaussées, de trente-neuf mille quatre livres deux sols, ce qui fait un total de soixante-onze mille quatre cents quatre-vingt-sept livres quatorze sols six deniers.
Ledit syndic supplie les Etats de vouloir bien considérer,
1°. Que le chemin d'Uzès à Saint-Ambroix fait partie d'une route infiniment importante, puisqu'il tient à la ligne de communication la plus directe possible de l'Auvergne avec la Provence par Beaucaire, Uzès, Saint-Ambroix, Villefort, Saugues, Langeac, Brioude & Clermont.
2°. Que le diocese d'Uzès faisant les sacrifices les plus considérables pour la construction de cette route dans l'étendue de son territoire, qu'elle traverse sur dix-neuf lieues de longueur, semble mériter de trouver dans les Etats des dispositions favorables à lui accorder des secours, lorsque la nature des ouvrages que cette construction lui présente l'autorise à les réclamer.
3°. Que sur toute la route d'Uzès à Saint-Ambroix il n'y a plus d'autres ponts dont la dépense doive excéder le montant des préciputs du diocese de la sénéchaussée.
4°. Que tant que le pont de la rivière d'Ozonnet ne sera point construit, il ne sera pas possible de jouir des ouvrages faits depuis cette rivière jusqu'à Saint-Ambroix, attendu qu'elle n'est point guéable dans la partie où le chemin y aboutit, au lieu que le pont fait, le diocese ayant fait travailler pendant sa construction à la partie intermédiaire entre la rivière & le pont de rencontre du vieux chemin, toute la partie faite à neuf sur une longueur de près de deux lieues seroit accessible ; & comme elle est substituée aux portions du vieux chemin qui étoient les plus mauvaises, la communication d'Uzès à Saint-Ambroix commenceroit d'être ouverte aux voitures.
Les détails énoncés ci-dessus ayant été mis sous les yeux de l'assiette, elle a chargé le syndic du diocese de présenter aux Etats les plans, devis & détails estimatifs de ces divers ouvrages, & de les supplier de consentir à leur confection, & d'accorder au diocese (avec leur consentement à ce qu'il impose la somme de quatorze mille livres pour le montant de ses préciputs, tant comme diocese que comme sénéchaussée) la contribution de la Province pour l'excédent de la dépense à faire.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'ordonner préalablement, & en se conformant à la teneur du règlement du 27 août 1766, que le directeur des Travaux-Publics du département vérifiera pendant l’année sur les lieux, les plans, projets & devis de ce pont ainsi que des chaussées demandées par le diocese d'Uzès, pour le tout rapporté à leur prochaine assemblée être par eux déterminé ce qu'il apartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880116(19)
Travaux publics
Les Etats renvoient à la prochaine assemblée l'examen des travaux à faire à la nouvelle route de Saint-Ambroix à Uzès, après que le directeur des travaux publics ait vérifié les plans et devis du pont sur l'Auzonnet et des chaussées Action des Etats

Travaux publics et communications