AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17880118(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(11)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 567
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albi a ajouté : Que MM. les Commissaires avoient pensé que, vu la facilité que les susdites lettres-patentes du 2 juillet 1786, donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions équivalentes aux expéditions originales, il pourroit être du bon plaisir des Etats d'ordonner qu'à l'avenir ils n'admettront pour les preuves de noblesse qui seront faites dans leur assemblée que les expéditions originales, & à leur défaut, que celles qui auront été vérifiées & collationnées en la forme portée par les susdites lettres-patentes ; & que les Syndics-Généraux seront en conséquence chargés de donner connoissance à MM. les barons des Etats de la présente délibération.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Société 17880118(11)
Noblesse
Les Etats, vu la facilité que les lettres patentes du 02/07/1786 donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions de leurs preuves de noblesse, exigeront des expéditions originales et seulement à leur défaut celles prévues par les lettres patentes Action des Etats

Société, santé, assistance