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Délibération 17890117(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890117(04) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
16/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
08/09/09 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que haut & puissant seigneur Jean-Thomas-Marie de Vissec de Latude fils, lieutenant au régiment de dragons d'Orléans, se présente pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Murviel, en vertu de la procuration de madame la marquise de Spinola.
Qu’il a remis, 1°. Son extrait-baptistere duement légalisé, en date du 3 juin 1762, duquel il résulte qu'il est fils de Messire François marquis de Vissec de Latude, ancien officier de dragons d’Orléans, & de dame Henriette-Elisabeth de Carrion de Nizas.
Et 2°. Le contrat de mariage de haut et puissant seigneur Messire François de Vissec de Latude son père, avec demoiselle Elisabeth-Henriette de Carrion de Nizas, du 23 août 1756, produit en extrait collationné par Pradier, notaire recevant.
Qu’ayant justifié par là qu'il étoit fils de Messire François de Vissec de Latude, dont les preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 31 octobre 1778, & qui a rempli dans la dernière assemblée la place d'envoyé de la baronnie de Murviel, MM. les Commissaires n'ont pas hésité à penser qu'il devoit sans difficulté être reçu en qualité d'envoyé de la même baronnie.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, que M. Jean-Thomas-Marie de Vissec de Latude fils sera admis à remplir la place d'envoyé de la baronnie de Murviel ; après quoi étant entré dans l'assemblée, lecture a été faite de sa procuration, & il a pris sa place.
| Qualité des membres |
17890117(04) |
| Envoyés des barons |
| Admission comme envoyé de Murviel par la marquise de Spinola de Jean Thomas Marie de Vissec de Latude, fils de François qui était envoyé de Murviel aux Etats précédents et dont la noblesse a été admise par les Etats le 31/10/1778 |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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