AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17890117(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890117(07)
CODE de la session 17890115
Date 17/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 13
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur de Pitot, premier consul-maire d'Aramon, diocésain d'Uzès, a présenté un mémoire, par lequel il réclame l'entrée aux Etats qui lui est dévolue en sa qualité de premier consul-maire, nonobstant le refus que lui a fait de sa procuration la communauté d'Aramon, qui a nommé pour son député aux Etats le sieur Dunan, notaire, habitant de ladite ville.
Que ledit sr. Dunan se présente d'une part avec cette procuration, & que de l'autre ledit sieur de Pitot est arrivé depuis hier en cette ville avec les actes qu'il a fait signifier à la communauté pour la sommer de lui délivrer ses pouvoirs, protestant contre la nomination du sieur Dunan.
Que MM. les Commissaires, après avoir vu la procuration du sieur Dunan qui a été ouï, ensemble les actes de protestation faits à la communauté par le sieur de Pitot, ont pensé que conformément aux règlements de la province, l'entrée aux Etats est dévolue audit sieur de Pitot, comme premier consul, & qu'il doit en conséquence être reçu dans l'assemblée, les actes qu'il a fait signifier à la communauté devant lui tenir lieu de procuration.
Ce qui ayant été ainsi délibéré ; ledit sieur de Pitot est entré dans l'assemblée, & a pris sa place.

Qualité des membres 17890117(07)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur de Pitot, 1er consul-maire d'Aramon, diocésain d'Uzès, l'entrée aux Etats étant dévolue à sa qualité, bien qu'Aramon ait élu à sa place un notaire, le sieur Dunan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province