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Délibération 17890119(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890119(01)
CODE de la session	17890115
Date	19/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	18
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Rome, Syndic-Général, a dit : Que les Etats ayant admis, le 31 octobre 1778, le titre de propriété de la baronnie de Castries en faveur de Monsieur le duc de Castries, en vertu de la donation à lui faite dans son contrat de mariage, par Monsieur le maréchal de Castries, de la baronnie du même nom, ce titre fut enregistré le même jour au greffe des Etats, à l'effet de recevoir son exécution pleine & entière ; que Mondit sieur le duc de Castries se présente en conséquence aujourd'hui, & que les Etats agréeront sans-doute qu'il soit procédé de suite à sa réception ; & Monsieur le duc de Castries ayant été introduit dans l'assemblée par un des Syndics-Généraux, il a prêté serment à deux genoux entre les mains de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, après quoi il a pris sa place, & a remercié l’assemblée.

Qualité des membres	17890119(01)
Barons et baronnies
Admission du duc de Castries, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province