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Délibération 17890119(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890119(03)
CODE de la session	17890115
Date	19/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	18-19
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'il nomme, suivant le droit que lui en donnent les règlements, pour remplir les places des envoyés des baronnies dont les propriétaires n'ont point fourni de procuration, n'ont pas été reçus dans cette assemblée, ou n'ont point présenté encore leurs titres de propriété, Monsieur le baron de Montolieu, pour la baronnie de Ganges ; Monsieur le marquis de Thezan, pour celle de Castelnau ; Monsieur de Seigneuret de Cesseras, pour celle de Saint-Félix ; Monsieur le baron de Soubés, pour celle de Caylus, lesquels sont tous entrés aux Etats ; & Mondit sieur l'envoyé de Caylus ayant été introduit de suite dans l'assemblée, y a pris sa place, après avoir prêté serment en la forme ordinaire.

Qualité des membres	17890119(03)
Envoyés des barons
Le président nomme des envoyés de baronnies dont les propriétaires n'ont pas donné de procuration, n'ont pas été reçus aux Etats ou n'ont par présenté leurs titres de propriété : Ganges, Castelnau, Saint-Félix et Caylus	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province