aide
Délibération 17890124(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890124(01) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
24/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
32 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Commission des Affaires extraordinaires. Premier rapport.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que la commission des affaires extraordinaires s'étant assemblée chez lui, elle s'est premièrement occupée de la demande de Sa Majesté contenue dans l'article II de ses instructions.
Qu’elle a pour objet d'obtenir le consentement de l'assemblée à la continuation de l'abonnement des vingtièmes pour la présente année, sur le taux de trois millions deux cents soixante-un mille sept cents quarante-une livres cinq sols, à raison d'un million quatre cents soixante-quinze mille livres pour chacun des deux vingtièmes, de deux cents quatre-vingt-quinze mille livres pour les quatre sols pour livre du premier, & de seize mille sept cents quarante-une livres cinq sols pour les deux vingtièmes & sols pour livre du comté de Caraman.
Que la commission, qui se propose de rendre compte aux Etats, lorsqu'elle s'occupera de la répartition de cet impôt, de toutes les opérations qui y sont relatives & qui ont eu lieu pendant l'année, a vu que l'abonnement demandé ne présentoit aucune augmentation, & qu'il étoit conforme aux engagements déjà pris par les Etats qui ont consenti à la perception des vingtièmes jusqu'en 1792. Qu'elle a été conséquemment d'avis de leur proposer d'acquiescer à cette demande.
Sur quoi les Etats, toujours disposés à donner au Roi de nouveaux témoignages de leur zèle pour son service, ont délibéré de consentir pour la présente année, à l'abonnement des deux vingtièmes sur le pied d'un million quatre cents soixante-quinze mille livres pour chaque vingtième, de deux cents quatre-vingt-quinze mille livres pour les quatre sols pour livre du premier à la charge de la Province, & de seize mille sept cents quarante-une livres cinq sols pour les deux vingtièmes & sols pour livre concernant le comté de Caraman.
| Consentement de l'impôt |
17890124(01) |
| Conditions de l'octroi du ou des vingtième(s) |
| Les Etats consentent 3 261 741 l. 5 s. : 1 475 000 pour chacun des 2 vingtièmes, 295 000 l. pour les 4 s./l. du premier, et 16 441 l. 5 s. pour les 2 vingtièmes et sols p./l. du comté de Caraman (abonnement sans augmentation) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
