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Délibération 17890131(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890131(01)
CODE de la session 17890115
Date 31/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 111
Espace occupé 0,7

Texte :

Commission de vérification des impositions des assiettes des diocèses et de tout ce qui a rapport à leurs travaux-publics. Troisieme rapport.
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le diocese de Narbonne ne forme aux présents Etats qu'une seule demande qui a pour objet d'obtenir leur consentement à l'imposition de la somme de seize mille six cents soixante-trois livres deux sols dix deniers pour l'indemnité des terres prises à raison de l'emplacement des chemins auxquels le diocese fait travailler.
Que, suivant les procès-verbaux d'estimation que le syndic de ce diocese a remis, ces indemnités se portent pour le chemin de Narbonne à Saint-Chinian, dans les terroirs de Capestang & de Puisserguier, à huit mille cent deux livres neuf sols deux deniers ; celles des terres prises pour le chemin de Narbonne aux hautes Corbieres, dans les communautés de Saint-Laurent & de Bizanet, à cinq mille cent vingt-quatre livres un sol ; & le terrein pris dans les communautés de Caunes, de Citou & de Lespinassiere, pour l'emplacement du chemin de la Montagne Noire, a été estimé à trois mille quatre cents trente-six livres douze sols huit deniers, ce qui donne en total la susdite somme de seize mille six cents soixante-trois livres deux sols six deniers.
Que ledit syndic ayant joint aux procès-verbaux d'estimation rapportés une délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le charge de former cette demande, la Commission a pensé qu'elle devoit être accueillie.
Sur quoi les Etats ont consenti que le diocese de Narbonne impose la présente année la somme de seize mille six cents soixante-trois livres deux sols dix deniers pour la valeur des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux hautes Corbieres, & de la Montagne Noire.

Indemnisations et calamités 17890131(01)
Travaux publics
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17890131(01)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine