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Délibération 17890131(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(09) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
125-127 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose dans un autre mémoire qu’en rendant compte l’année derniere aux Etats de l'état des travaux du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, il leur exposa qu’il y avoit sur cette route deux parties complètement faites, l'une de dix-huit cents toises depuis Saint-Ambroix jusqu'au mas de Mourgues, & l'autre de seize cents toises, depuis le ruisseau de la Sausille jusqu'à la riviere d'Ozonnet ; qu'entre ces deux parties, il en restoit une de douze cents toises qui étoit adjugée & à laquelle on travailleroit après l'hiver, & que pour donner plus d'activité aux travaux de cette route, on l'avoit commencée par les deux extrémités ; qu'elle étoit ouverte du côté d'Uzès & entre cette ville & la montagne de Larnac sur deux mille huit cents toises de longueur ; que les trois quarts des ouvrages de cette partie étoient faits, & que le reste alloit l'être incessamment.
[Qu]'après cette époque, la partie intermédiaire de douze cents toises dont il a été parlé ci-dessus a été commencée, on y a travaillé pendant toute la durée de la belle saison, & les travaux n'ont été interrompus que par les froids précoces de l'hiver. Les travaux sur la partie d'Uzès à Larnac ont été aussi continués avec activité, & cette partie est à peu près finie. Pour entretenir toujours la même célérité dans les ouvrages de cette route importante & y avoir deux atteliers sans cesse en activité, on a adjugé la construction de la côte de Larnac à la suite de la partie d'Uzès à Larnac, & le prolongement de cette côte à la rencontre du vieux chemin, sur une longueur totale de dix-neuf cents soixante-cinq toises ; les travaux ont été commencés sur cette partie au mois d’août dernier & n'ont été interrompus que depuis l'excès des froids.
A l'époque de l’assiette derniere, toutes les sommes permises d'emprunter pour ce chemin avoient été employées, sauf celle de trente-un mille quatre cents soixante-dix livres. Depuis la tenue de l'assiette, il a été dépensé sur cette derniere somme celle de dix-neuf mille soixante-quatre livres ; en sorte qu'il ne reste sur les emprunts permis que celle de douze mille quatre cents six livres qui sera insuffisante pour fournir, soit à la continuation des travaux de la partie intermédiaire du mas de Mourgues au ruisseau de la Sausille, soit au paiement de ce qui reste dû à l'entrepreneur de la partie d'Uzès à Larnac, pour le dixième qui lui a été provisoirement retenu, soit enfin pour faire face à la dépense de la côte de Larnac, adjugée depuis la tenue de l'assiette derniere ; il ne reste d'ailleurs à rembourser des sommes permises d'emprunter pour le susdit chemin que celle de dix-huit mille livres, qui le sera avec celle de quarante mille livres empruntée en 1787 & qui est portée cette année en vérification.
Sur le compte qui a été rendu de tous ces détails à l'assiette derniere dudit diocese, elle a déterminé par sa délibération du 3 juin dernier un emprunt de quarante mille livres pour la continuation des ouvrages du susdit chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, & chargé ledit syndic de se retirer devers les Etats pour obtenir leur consentement au susdit emprunt.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande la susdite délibération de l'assiette qui l'a chargé de la former, & la Commission a été d'avis de l'accueillir, cet emprunt délibéré par l'assiette n'étant qu'une suite des engagements contractés par le diocese, & n'étant point au-dessus de la dépense annuelle consacrée à la construction de ce chemin.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès emprunte la somme de quarante mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'en obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17890131(09) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 40 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'obtenir l'autorisation du roi, d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans le délai de 6 ans |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890131(09) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 40 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'obtenir l'autorisation du roi, d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans le délai de 6 ans |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Géographie de la province |
17890131(09) |
| Climat et conditions naturelles |
| Les travaux de la partie intermédiaire du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, commencés à la belle saison, ont été interrompus par les froids précoces ; ceux d'Uzès à Larnac l'ont été par l'excès des froids |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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